PLU
Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle communale.
Il a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 30 janvier 2012 et a, depuis, fait l’objet de plusieurs évolutions :
- 3 modifications simplifiées, approuvées par délibérations du Conseil Municipal en date du 24 juin 2013, du 13 avril 2015 et par délibération du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) du 15 décembre 2020 ;
- 3 modifications de droit commun n°1, n°2 et n°3 approuvées par le Conseil de Territoire de l’EPT POLD par délibérations du 15 décembre 2016, 26 juin 2024 et du 23 septembre 2025.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - PLUi
Ouverture de la concertation.
L’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par délibération le 27 juin 2023. Ce document définira, à terme, les règles d’urbanisme et d’utilisation du sol pour toutes les communes de l’EPT POLD dont Levallois. Il remplacera le PLU communal en cours.
Durant son élaboration et jusqu’à son entrée en vigueur, le PLU communal de Levallois reste applicable.
La concertation avec la population est ouverte durant la phase d’élaboration, pour recueillir vos observations et propositions sur son futur contenu. Plusieurs dispositifs sont mis à votre disposition, pour vous exprimer :
– Un registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-pold
– Une adresse mail dédiée : plui@pold.fr
– Des registres papier :
- À Paris Ouest La Défense, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès à Puteaux,
Uniquement sur RDV, par téléphone au 01.55.69.31.50 ou par mail : plui@pold.fr - A la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la Ville de Levallois, 66 bis rue du Président Wilson, au 4èmé étage, aux horaires d’ouverture habituels.
– Par courrier postal : Paris Ouest La Défense, service planification urbaine, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès à Puteaux
Pour en savoir plus sur le PLUi, objectif et calendrier : https://www.parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/amenagement/plui/
Les pièces du PLU de Levallois :
- Pièce n° 1 Additif au rapport de présentation – modification simplifiée 2013
- Pièce n° 1 Additif au rapport de présentation – modification simplifiée 2015
- Pièce n° 1 Additif au rapport de présentation – modification 2016
- Pièce n° 1 Additif au rapport de présentation – modification simplifiée 2020
- Pièce n° 1 Additif au rapport de présentation – modification 2024
- Pièce n° 1 Additif au rapport de présentation – modification 2025
- Pièce n° 4.1 Règlement
- Pièce n°4.2.1 Emplacements réservés et des servitudes
- Pièce n°4.2.2 Liste des Bâtiments remarquables à préserver, des Bâtiments ou ensembles bâtis à valoriser et des Ensembles urbains et paysagers à préserver et à mettre en valeur
- Pièce n°4.2.3 Cahier de protection du patrimoine architectural
- Pièce n°5.1 Plan de zonage général et servitudes
- Pièce n°5.2 Plan des hauteurs et gabarits en zone UA
- Pièce n°5.3.A Plan de zonage UB - Traitement des espaces publics et localisation des équipements publics
- Pièce n°5.3.B Plan de zonage UB - Implantation des constructions – servitudes d’urbanisme et d’architecture
- Pièce n°5.3.C Plan de zonage UB - Hauteurs des constructions
- Pièce n°5.3.D Plan de zonage UB - Constructibilité des îlots
- Pièce n°5.4 Plan de zonage UC
- Pièce n°5.5 Plan de zonage UD
- Pièce n°5.6.A Plan de zonage UE - Occupation des sols
- Pièce n°5.6.B Plan de zonage UE - Emprise maximale et implantation des constructions en superstructure
- Pièce n°5.6.C Plan de zonage UE - Hauteurs maximales des constructions
- Pièce n°5.6.D Plan de zonage UE - Délimitation des îlots sur plan cadastral et attribution des constructibilités par îlot
- Pièce n°5.7 Plan de zonage UG
- Pièce n°5.8 Plan de zonage UPA
- Pièce n°5.9 Plan de zonage UPB
- Pièce n°5.10 Plan de zonage UPC
- Pièce n°5.11 Plan de zonage UPD
- Pièce n°5.12 Plan de zonage UPE
- Secteur de plan masse UPM1
- Secteur de plan masse UPM2
- Secteur de plan masse UPM3
Pièces n°6.1 Les servitudes d’utilité publique :
- Pièce n°6.1.1 Les servitudes d’utilité publique – Pièces écrites et arrêtés
- Pièce n°6.1.2 Les servitudes d’utilité publique – Plan 1 – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel
- Pièce n°6.1.3 Les servitudes d’utilité publique – Plan 2 – Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements
- Pièce n°6.1.4 Les servitudes d’utilité publique – Plan de Prévention des Risques d’Inondation : Note de présentation, Règlement et Documents graphiques
Pièces n°6.2 Les annexes techniques et autres servitudes et périmètres portés à titre d’information :
– Pièces n° 6.2.1 Les schémas et plans des réseaux
– Pièces n° 6.2.2 « Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres »
– Pièces n° 6.2.3 Périmètres portés à titre d’information
- Pièce n°6.2.3 Arrêté plomb
- Pièce n°6.2.3 Délibération Permis de Démolir
- Pièce n°6.2.3 Périmètres Portés à Titre d’Information (PPTI)
- Pièce n°6.2.3 Délibérations réseaux de froid et de chaleur urbains
- Pièce n°6.2.4 Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
- Pièce n°6.2.5 Zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales intercommunal
Pièce n°6.3 Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Pièce n°6.3.1 RLPI Rapport de présentation
- Pièce n°6.3.2 RLPI Règlement
- Pièce n°6.3.3 RLPI A zonage complet
- Pièce n°6.3.3 RLPI B zonage complet et périmètres patrimoniaux
- Pièce n°6.3.3 RLPI C zonage numérique
- Pièce n°6.3.3 RLPI D Limites agglomération
- Pièce n°6.3.4 RLPI Arrêtés de limites d’agglomération
- Approbation de la Modification de droit commun n°2 – 2025
- Approbation de la Modification de droit commun n°3 – 2024
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme - 2022
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme - 2021
- Approbation de la modification simplifiée n°3 - 2020
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme - 2020
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme - 2017
- Approbation de la Modification n°1 - 2016
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme - 2016
- Approbation de la Modification simplifiée n°2 - 2015
- Approbation de la Modification simplifiée n°1 - 2013
- Approbation du PLU - 2012
Pour plus d'information sur le PLU :
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- 66 bis rue Président-Wilson, 4ème étage
- 01 47 15 77 27
- urbanisme_administratif@ville-levallois.fr