Urbanisme
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- 66 bis rue Président-Wilson, 4ème étage
- 01 47 15 77 27
- urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
- Consultation de dossiers : sur rendez-vous
- Permanences (sur rendez-vous) : prise de rendez-vous au préalable par téléphone au 01 47 15 77 27
- - Permanences pour vos projets de travaux le mardi matin de 9h30 à 12h30
- – Permanences pour vos projets de vitrine et enseignes le lundi après-midi de 14h à 17h
- Sans rendez-vous :
- – Dépôts de dossiers si le dépôt numérique n'est pas possible
- – Renseignements à l’accueil
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- 66 bis rue Président-Wilson, 4ème étage
- 01 47 15 77 27
- urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
- Consultation de dossiers : sur rendez-vous
- Permanences (sur rendez-vous) : prise de rendez-vous au préalable par téléphone au 01 47 15 77 27
- - Permanences pour vos projets de travaux le mardi matin de 9h30 à 12h30
- – Permanences pour vos projets de vitrine et enseignes le lundi après-midi de 14h à 17h
- Sans rendez-vous :
- – Dépôts de dossiers si le dépôt numérique n'est pas possible
- – Renseignements à l’accueil
LES SERVICES RESTENT ÉGALEMENT JOIGNABLES PAR LE BIAIS DES BOÎTES MAILS GÉNÉRIQUES DÉDIÉES QUE VOUS POUVEZ RETROUVER CI-DESSOUS DANS CHAQUE ONGLET.
Dépôt et instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1 er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer en ligne.
Plus pratique, plus rapide, plus accessible : préparez-vous à passer à la dématérialisation !
- – Dépôt de votre dossier à tout moment.
- – Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel.
- – Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires.
- – Fin des exemplaires papiers multiples.
Pour visualiser ou imprimer des extraits du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
Concernant les demandes d’extrait de matrice cadastrale, merci de contacter le :
Service de Publicité Foncière et d’enregistrement de Nanterre – SPF
7-9 Boulevard des Bouvets – CS 80309
92741 Nanterre Cedex
01 41 37 83 00
Publicité foncière : spf.nanterre3@dgfip.finances.gouv.fr
Enregistrement : enr.nanterre@dgfip.finances.gouv.fr
La Ville de Levallois-Perret a délibéré sur l’obligation d’enregistrement des hébergements touristiques en date du 25 septembre 2017.
Pour obtenir un numéro d’enregistrement vous devez vous connecter à la plateforme de télédéclaration d’hébergement touristique de la commune de Levallois Perret : https://levallois.admin-touriz.fr/
L’usage des locaux d’habitation à des clientèles de passage et pour des séjours de courte durée se développe en Ile-de-France, notamment dans les grandes agglomérations ou lors d’occasions comme l’arrivée des Jeux Olympiques.
Point sur la règlementation qui régit ces usages à Levallois :
Vous souhaitez louer votre résidence principale à une clientèle de passage et sur une courte durée ?
L’article L.631-7-1 du Code de la construction vous autorise à louer un logement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, dès lors que ce logement est votre résidence principale (vous y résider au moins 8 mois par an). Il est donc possible de louer sa résidence principale sur Levallois, mais à titre occasionnel et après l’avoir déclaré en mairie sur le lien suivant.
Déclarer un meublé de tourisme
Le fait de ne pas respecter la procédure de télédéclaration, c’est-à-dire de proposer à la location un meublé touristique sans numéro d’enregistrement, est passible d’une amende de 5.000 €.
Vous souhaitez louer votre logement social à une clientèle de passage ?
Toute sous-location d’un logement social, en meublé de tourisme ou d’habitation, est interdite. Le contrevenant s’expose aux sanctions prévues aux articles L.651-2 et L.651-3 du Code de la construction et de l’habitation dont l’amende civile peut s’élever à 50.000 €.
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire à une clientèle de passage ?
Ce type de location est soumis à des conditions strictes, destinées à limiter les abus :
- Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation par le dépôt d’une demande à la Direction de l’Urbanisme ;
- Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier par le dépôt d’une Déclaration Préalable de travaux à la Direction de l’Urbanisme ;
- Déclarer votre logement sur la plateforme de la Ville.
Contrôle par les services de la Ville
Depuis la loi ELAN, toutes les plateformes ont l’obligation de communiquer aux services de la ville le nombre de nuitées louées par appartement. A ce titre, la ville dispose des moyens pour contrôler la régularité de ces locations (et notamment le dépassement des 120 nuitées) ce qui lui permet de dresser des constats d’infraction.
En cas d’infraction, vous vous exposez aux sanctions prévues aux articles L.651-2 et L.651-3 du code de la construction et de l’habitation. L’amende civile peut s’élever à 50.000 €.
Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage.
La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.
- Document : Règlement d’usage
- Formulaire de changement d’usage de locaux d’habitation
- Délibération n° 15-26/2023 du 28 mars 2023 du Conseil de Territoire de l’EPT POLD portant modification de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) de l’Etablissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) approuvé par le Conseil de Territoire du 8 février 2021, s’applique à Levallois.
L’installation, le remplacement ou la modification des publicités, enseignes et pré-enseignes doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable ou une demande d’autorisation.
Les formulaires CERFA sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
Téléchargement :
- Règlement du R.L.P.i.
- Annexes du R.L.P.i. concernant Levallois
- Délibération en Conseil de Territoire n°15 – 15/2021 du 8 février 2021 approuvant le R.L.P.i.
Retrouvez toutes les informations sur le document sur le site de l’E.P.T. Paris Ouest La Défense : https://www.parisouestladefense.fr