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Assainissement

3 GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LA VILLE :

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence assainissement de la commune a été transférée à l’Etablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DEFENSE (EPT POLD). Le réseau d’assainissement communal est donc devenu territorial à compter de cette date.

 

Sur le territoire de Levallois, cohabitent trois gestionnaires d’assainissement : la Ville de Paris, le Département et l’EPT POLD.

 

Les réseaux territoriaux sont considérés comme des réseaux de collecte des eaux usées, contrairement aux deux autres réseaux, considérés comme des réseaux de transport des eaux usées.

 

La gestion des réseaux est répartie comme suit sur la commune :

levallois assainissement

Réseau Parisien S.A.P :

  • Rue Paul Vaillant Couturier (entre la rue du Président Wilson et la voie ferrée)
  • Rue du Président Wilson (entre les rues d’Alsace et Paul Vaillant Couturier)
  • Rue Victor Hugo (intégrale)
Logo Ville de Paris

Réseau Départemental sous la délégation de la SEVESC 92 :

  • Rue Anatole France,
  • Rue Jean Jaurès,
  • Boulevard Bineau,
  • Quai Pasqua,
  • Rue Paul Vaillant Couturier du n°1 au n°65 côté impair et du n°2 au 50 côté pair (les rues de Villiers et du Président Wilson),
  • Rue de Villiers (entre la place de la Libération et le quai Charles Pasqua)
image 118 1

Réseau territorial* de l'EPT POLD sous délégation de gestion par Véolia :

LOGO POLD
Veolia

Règlement d'assainissement territorial des eaux usées

Réseau en cours de réhabilitation

Levallois Reseau en cours de rehabilitation 01
Levallois Reseau en cours de rehabilitation 02

Réseau réhabilité

Levallois Reseau rehabilite 1

Certificat de conformité LORS DE CESSIONS IMMOBILIERES *

* Nouveauté 2025 pour le réseau d’assainissement territorial :

 

À compter du 1er janvier 2025, le contrôle de conformité n’est plus obligatoire lors des cessions immobilières de biens en copropriété.

 

S’agissant des cessions immobilières relatives à un immeuble entier ou une maison individuelle, le contrôle de conformité demeure obligatoire.

 

S’agissant des biens raccordés aux réseaux d’assainissement de la Ville de Paris et du Département, ces contrôles ne sont pas obligatoires.

 

Cependant, un courriel ou un courrier postal doit être adressé, aussi bien à la SEVESC 92 (égouts départementaux) qu’à la S.A.P (égouts parisiens), afin qu’ils précisent, par écrit que l’immeuble concerné par la vente est bien raccordé à leurs égouts.

 

Cette réponse écrite devra être versée au dossier pour la vente.

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