Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- 66 bis rue Président-Wilson, 4ème étage
- 01 47 15 77 27
- urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
Dépôt et instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme et des DIA.
Depuis le 1 er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer en ligne.
- – Dépôt de votre dossier à tout moment
- – Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel
- – Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires
- – Fin des exemplaires papiers multiples et des échanges de courriers par recommandé avec avis de réception
Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain bâti ou non et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois.
Contact mail : urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
Pour votre information, les réponses tacites aux demandes de CU a) sont accompagnées d’une note de renseignement d’urbanisme.
Autorisation simplifiée, concernant les modifications de façade ou de toiture, toute création de surface ne dépassant pas 40 m2 (véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants ou l’édification de clôture.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
Tout projet de construction doit, au préalable, faire l’objet d’un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire :
- les extensions de plus de 40 m²
- le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants.
Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France,…).
Télécharger la liste des immeubles d’habitation en construction
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
Il existe sur la quasi-totalité du territoire de Levallois un droit de préemption urbain dit renforcé.
La cession d’un droit de bail ou fonds de commerce n’est pas soumise au droit de préemption.
Télécharger ici la carte du périmètre du Droit de Préemption Urbain de Levallois
La Ville de Levallois ayant été carencée, le Préfet des Hauts-de-Seine a repris l’exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal lorsque la vente porte sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être.
Tout vendeur d’un bien immobilier doit adresser, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui reste le guichet unique pour la réception.
La décision de préemption ou de non-préemption, qui doit être obtenue avant la signature de tout acte définitif, sera envoyée par la Préfecture lorsque la vente portera sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être ou par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) pour les autres types de biens.
Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement.
Pour déposer votre DIA cliquez-ici
Contact mail : urbanisme_foncier@ville-levallois.fr
La note de renseignements d’urbanisme regroupe les informations en matière d’urbanisme sur une parcelle : le droit de préemption, les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique mais aussi l’hygiène, la salubrité, l’assainissement, le ravalement,…
Pour votre information, les réponses tacites aux demandes de CU a) sont accompagnées d’une note de renseignement d’urbanisme.
Plus d’information sur la note de renseignements d’urbanisme en ligne
Contact mail : urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 126-1 et suivants), les propriétaires doivent tenir constamment propres les façades et pignons des immeubles et des maisons et ce, par période décennale.
Les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire si un isolant thermique est prévu par dérogation aux règles du PLU.
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
Tout projet de démolition doit, au préalable, faire l’objet un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France,…).
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Levallois compte environ 2 500 parcelles. Le plan cadastral, consultable à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, permet de visualiser l’ensemble de ces terrains. La gestion du cadastre est sous le contrôle de l’État, qui en assure la mise à jour.
www.cadastre.gouv.fr permet de visualiser et d’en imprimer des extraits.
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Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage. La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.
Formulaire de changement d’usage de locaux d’habitation
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Une note de renseignements d’urbanisme regroupe les informations existantes en matière d’urbanisme sur une parcelle : le droit de préemption, les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique mais aussi l’hygiène, la salubrité, l’assainissement, le ravalement et les servitudes du PLU.
Elle peut être obtenue sur simple demande.
Dans le cadre de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous pouvez désormais obtenir vos notes de renseignements d’urbanisme directement en ligne ici : https://urbanisme.ville-levallois.fr/nruweb
Pour votre information, en l’absence de réponse à une demande de CU a), la note de renseignement d’urbanisme est la réponse administrative au certificat d’urbanisme obtenu tacitement.
Plus d’information sur la note de renseignements d’urbanisme en ligne
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Dans le cas de travaux, il s’agit d’une autorisation simplifiée, avec un dossier plus succinct que pour une demande de permis de construire.
Elle concerne les modifications de façade ou de toiture, toute création de surface ne dépassant pas 40 m2 (véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants ou l’édification de clôture. Le délai d’instruction est d’un ou deux mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).
Les formulaires CERFA n°13404 et13703 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain bâti ou non et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois.
Le formulaire CERFA n°13410*05 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Permis de construire
Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).
Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.
Télécharger la liste des immeubles d’habitation en construction
Les formulaires CERFA n°13409,13406 et13405 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
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92300 Levallois
01 47 15 77 27
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Il existe sur la quasi-totalité du territoire de Levallois un droit de préemption urbain dit renforcé.
Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la Ville de Levallois ayant été carencée, le Préfet des Hauts-de-Seine a repris l’exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal lorsque la vente porte sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être.
Tout vendeur d’un bien immobilier doit adresser, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, une déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui reste le guichet unique pour la réception. La décision de préemption ou de non-préemption, qui doit être obtenue avant la signature de tout acte définitif, sera envoyée par la Préfecture lorsque la vente portera sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être ou par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) pour les autres types de biens.
Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement.
La cession d’un droit de bail ou fonds de commerce n’est pas soumise au droit de préemption.
Périmètre du Droit de Préemption Urbain
Le formulaire CERFA n°10072*02 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
66 bis rue du Président-Wilson
92300 Levallois
01 47 15 77 27
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 132-1 à L. 132-5), la commune mène, chaque année, un vaste programme de ravalement imposant aux propriétaires de tenir constamment propres les façades et pignons des immeubles et des maisons et ce par période décennale.
Les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable.
Les formulaires CERFA n°13404 et13703 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) de l’Etablissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) approuvé par le Conseil de Territoire du 8 février 2021, s’applique à Levallois.
Ce document encadre l’installation de supports d’affichage publicitaire, en adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales, de façon à préserver le paysage et le cadre de vie.
L’installation, le remplacement ou la modification des publicités, enseignes et pré-enseignes doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable ou une demande d’autorisation.
Les formulaires CERFA n°14799*01 et n°14798*01 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Téléchargement :
- Règlement du R.L.P.i.
- Annexes du R.L.P.i. concernant Levallois
- Délibération en Conseil de Territoire n°15 – 15/2021 du 8 février 2021 approuvant le R.L.P.i.
Retrouvez toutes les informations sur le document sur le site de l’E.P.T. Paris Ouest La Défense : https://www.parisouestladefense.fr
