Actes d’état-civil
Direction des Démarches Administratives
Mairie de Levallois
Place de la République
92300 Levallois
Tel : 01 49 68 31 56 / 01 49 68 31 16 / 01 49 68 30 80
01 49 68 30 82 / 01 49 68 31 17 / 01 49 68 30 52
Période scolaire :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 – 18h
Jeudi : 8h30 – 19h
Samedi : 9h30 – 12h
Horaires Vacances scolaires :
Lundi au vendredi : 8h30 – 18h
Samedi : 9h30 – 12h
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire la demande ?
Par internet
- Services-publics.fr
- Livré à domicile, parvient généralement en quelques jours
Par courrier
- Hôtel de Ville – Direction des Démarches Administratives, Place de la République 92300 Levallois
- Livré à domicile, parvient généralement en quelques jours
Sur place
- Direction des Démarches Administratives
- Être muni d'une pièce d'identité
- Délivré immédiatement
En tout état de cause, la demande devra comporter : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents, et l’adresse pour l’envoi de l’acte.
Attention : la délivrance d’un acte est gratuite.
La Ville de Levallois a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Levallois, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier de passeport.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l’un des actes d’état civil suivants : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.
