Menu

Prévention sécurité

Contact

Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux

3 rue des Marronniers – 92300 Levallois

Tel : 01 49 68 37 00

dprse@ville-levallois.fr

 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Définition : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et
enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d’attraction sont des ERP. L’accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l’établissement sauf pour la 5e catégorie.

Chronologie pour ouvrir un commerce (de bouche) dans de bonnes conditions :

Je dois tout d’abord prendre connaissance des informations règlementaires obligatoires pour ouvrir mon commerce et être en accord avec la règlementation sur les ERP (Etablissement Recevant du Public),

Concerne l’ensemble des ERP (Etablissement Recevant du Public),

  • Avoir l’accord écrit du SYNDIC ou de la COPROPRIETE concernant cette future activité,
  • Un système pour donner l’alerte >> ALARME INCENDIE,
  • Des blocs d’éclairage de secours devront être mis en place afin de faciliter le cheminement et la sortie sur l’ensemble du site (partie publique et non publique),
  • Une signalétique sera apposée sur l’ensemble des portes indiquant la destination des pièces et volumes se trouvant derrière celles-ci,
  • A l’entrée du site, l’affichage des plans globaux et par niveau,
  • A l’entrée de chaque niveau afficher le plan du niveau concerné,
  • Installer à minima un extincteur à eau pulvérisée avec additif par niveau dans la mesure ou le niveau a une surface < à 300m², cet extincteur sera implanté au plus proche de l’accès,
  • Installer un extincteur au CO² à proximité de toute armoire ou local électrique,
  • Installer un coup de poing d’arrêt d’urgence GENERAL accessible par le personnel et pas par le public,
  • Selon la taille du site, s’il est climatisé, installer un coup de poing d’arrêt d’urgence
    CLIMATISATION accessible par le personnel et pas par le public,
    Si commerce de bouche, plusieurs choses sont à prendre en compte,
  • Avoir l’accord écrit du SYNDIC ou de la COPROPRIETE concernant cette activité,
    • Etablir la puissance individuelle et globale des appareils de cuisson installés
      sur le site ; si la puissance globale est supérieure à 20Kw ( 20 000 watts) cela relève d’une règlementation particulière supplémentaire sur les GRANDES CUISINES qu’il faudra aussi prendre en compte et appliquer,
  •  Installer dans les Grandes Cuisines, un coup de poing d’arrêt d’urgence FORCE permettant en cas d’action de couper l’alimentation de tous les appareils de cuisson,
    •  Installer une couverture ignifugée dans les cuisines où il pourrait y avoir des
      friteuses, du gaz, ou identifié(es) comme &GRANDE CUISINE.

Après avoir pris connaissance de ces obligations, je dois réaliser un dossier avec les éléments suivants, à savoir :

Services Municipaux à votre écoute dans vos démarches concernant les services suivants :

Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux

DGALN Accessibilité: Fiche 1, STATIONNEMENT véhicule PMR,
DGALN Accessibilité: Fiche 2, CHEMINEMENT, circulation EXTERIEURE,
DGALN Accessibilité: Fiche 3, ACCUEIL adapté INTERIEUR,
DGALN Accessibilité: Fiche 4, CIRCULATION intérieure dans les ETABLISSEMENTS,
DGALN Accessibilité: Fiche 5, ACCES à tous les NIVEAUX,

DGALN Accessibilité: Fiche 6, ACCES aux EQUIPEMENTS, dispositifs et COMMANDES,
DGALN Accessibilité: Fiche 7, AMENAGEMENT des espaces PRIVATIFS,
DGALN Accessibilité: Fiche 8, REGLES ADMINISTRATIVES,
DGALN Accessibilité: Fiche 9, INFORMATIONS visuelles ECLAIRAGE, COULEURS,

CELA POURRAIT AUSSI VOUS PLAIRE

Rechercher