Hygiène
Contact
Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux
3 rue des Marronniers – 92300 Levallois
Tel : 01 49 68 37 00
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Risque & hygiène dans l’habitat
Compétence du Maire :
- Sécurité/Risques structurels des bâtiments,
- Sécurité/Risques relatifs à l’entretien des équipements communs,
- Sécurité/Risques liés à l’entreposage de matières explosives.
Compétence du Préfet :
- Santé/Sécurité : Risques liés à l’insalubrité
Droit au Logement Opposable « Loi DALO » :
Le DALO permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. Pour être reconnu DALO, il faut déposer un dossier devant une commission de médiation. Formulaire cerfa n°15036 – https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15036.do
Intoxication Oxycarbonées « CO » :
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz inodore, incolore, non irritant, très toxique.
Les causes d’intoxications sont extrêmement nombreuses puisque du CO apparaît dans
toutes les situations où une combustion incomplète se produit (appareil de chauffage,
moteur à essence en atmosphère confinée, etc.).
Nous intervenons en collaboration avec le laboratoire central de la préfecture de police dans le cadre d’intoxication avérée, mais également à titre préventif lors de visites
d’appartements et de contrôle de restaurants ou encore par l’affichage de documents de l’INPES (Institut National de Prévention et d’Éducation pour la santé)
Le détecteur de fumée ne détecte pas le CO
Saturnisme ou intoxication au plomb :
Les sources de contamination au plomb sont multiples : les gaz d’échappement des véhicules à moteur à essence au plomb, les résidus de plomb issus de la production industrielle.
Les enfants des milieux défavorisés qui subissent le mal-logement sont aussi très exposés sur leurs lieux de vie. Les principales sources de contamination sont la peinture au plomb que l’on trouve dans les habitations vétustes et insalubres, dont les enfants vont ingérer les éclats. Les tuyauteries en plomb utilisées dans les systèmes de distribution d’eau sont aussi en cause.
La présence de plomb peut être découverte à l’occasion :
du dépistage par un médecin d’un cas de saturnisme,
de la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) à remettre à
l’acquéreur ou au locataire lors de la vente ou mise en location de son logement
construit avant le 1 er janvier 1949.
Syndrome de Diogène :
Même s’il s’agit d’un trouble du comportement encore peu connu, le syndrome de Diogène aussi appelé Syllogomanie fait partie des nouvelles problématiques de la santé publique. Il touche en effet de plus en plus de personnes chaque année et se manifeste surtout par une négligence de l’hygiène.
Les personnes atteintes de ce syndrome manifestent un besoin maladif d’accumuler et de mettre en réserve des objets ou déchets (syllogomanie). Cette accumulation excessive
mènent généralement à des conditions de vie insalubres dans leur domicile, d’où
l’appellation d’« insalubrité morbide ».
Environnement
Nuisances Sonores :
Le bruit : source de nuisance invisible
- La DPRSE est compétente pour intervenir dans un cadre règlementaire :
Article L1336-1 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 56
Constat chez le plaignant,- Déterminer la source des nuisances (climatiseurs sur toiture, commerces, chantiers…),
- Habilitation à prendre des mesures sonores, dans le cadre de la réglementation de la santé publique,
- Demander des solutions techniques pour diminuer ou supprimer ces nuisances.
Nuisances lumineuses :
Que dit la loi :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/publicites-enseignes-batiments-professionnels-quel-eclairage-nocturne
Contrôles des nuisibles :
de nombreux nuisibles et parasites sont vecteurs de maladies pouvant provoquer des ravages :
- maladies respiratoires ,
- maladie de Lyme (maladie bactériologique transmise par les tiques et poux)
- Hantavirus, Leptospirose ( virus transmis par le rat).
Face à ces enjeux la DPRSE informe et contribue au développement de méthodes de lutte plus performantes et plus respectueuses de l’environnement
Que faire si vous constatez la présence de rats ?
Dans le logement : la personne occupant le logement doit réaliser une dératisation
Dans les parties communes : il convient de le signaler au gardien, aux propriétaires afin
qu’une dératisation soit programmée rapidement.
Il est interdit de nourrir les pigeons. Les rats apprécient les graines données aux oiseaux.
En cas de démolition d’un immeuble, une opération de dératisation est obligatoire avant toute opération.
Punaises de lits :
Les punaises de lit (Cimex lectularius) sont de petits insectes (de la taille
d’une lentille), de couleur brun-rouge, avec un corps ovale et aplati. Les nymphes sont translucides et de couleur plus claire. Elles ne sont pas dangereuses en elles-mêmes, mais se nourrissent de sang humain et provoquent d’importantes démangeaisons, parfois des réactions allergiques.
Elles vivent généralement dans les lits, canapés, fauteuils… Il est très difficile de s’en
débarrasser. En cas d’infestation de votre logement par des punaises de lit, vous trouverez conseil auprès d’un spécialiste.
Le moustique tigre :
Comment distinguer le moustique tigre des autres moustiques ? Silencieux et diurne :
contrairement au moustique commun (Culex) qui a plutôt tendance à piquer la nuit et dont le vol est bruyant, le moustique tigre est diurne, c’est-à-dire qu’il pique plutôt le jour (principalement le matin et le soir) et silencieux.
Le département des Hauts-de-Seine est classé en niveau 1. Ce niveau signifie que le
moustique Aedes albopictus – moustique tigre – est implanté et actif dans le département.
Il peut, lorsqu’il a piqué une personne malade, transmettre la dengue, le chikungunya ou le virus Zika.
- Comment éviter leur prolifération ?
Il est vivement recommandé de supprimer les eaux stagnantes qui favorisent la reproduction
du moustique autour du domicile (soucoupes des pots de fleurs, vases, gouttières mal entretenues, pneus usagés) - Comment s’en protéger ?
Pour éviter de vous faire piquer, voici quelques conseils utiles :- appliquez sur votre peau et vos vêtements un produit anti-moustiques surtout la journée ;
- Portez des vêtements couvrants et amples ;
- Installez des diffuseurs d’insecticides à l’intérieur et des serpentins à l’extérieur ;
- Si vous en disposez, allumez la climatisation qui fait fuir les moustiques.
• Vous avez aperçu un moustique tigre, signalez-le !
Chacun de nous peut participer à la surveillance des moustiques pour éviter leur
prolifération. Une plateforme dédiée : www.signalement-moustique.fr est à votre service pour informer les autorités sanitaires. Vous devez y déposer une photo de l’insecte et décrire son état permettant son identification.
Hygiène alimentaire
Inspection des restaurants de la ville :
Le SCHS contrôle les commerces alimentaires afin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’hygiène, veille à la sécurité sanitaire des aliments et évite tout risque de toxi-infection alimentaire des consommateurs. Pour effectuer ces contrôles, la DPRSE s’appuie sur les réglementations européennes (paquet hygiène) et nationales.
La consommation de denrées alimentaires contaminées par un agent physique, chimique ou microbiologique peut avoir des conséquences délétères pour la santé des consommateurs et engendrer divers maladies telles la salmonellose ou la listériose.
Les commerces peuvent faire l’objet d’inspections suite à une plainte ou de manière
aléatoire. Les inspections sont réalisées de manière inopinée par des inspecteurs, habilités et assermentés, dans tous les commerces remettant des denrées alimentaires au public (restaurants, boulangeries, boucheries…). Lors de ces contrôles, plusieurs items sont vérifiés selon la réglementation en vigueur (HACCP, état des locaux, traçabilité, gestion des non conformités, bonnes pratiques d’hygiène…).
- Cerfa 13984*06 Déclaration stockage, transformation, de denrées d’origine animale
- https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments,
Points de vigilance lors d’une inspection sanitaire :
- Règlement sanitaire départemental –ARS92
Nuisance olfacite :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Vous êtes gérant ou propriétaire d’un restaurant, fast-Food, ou autres systèmes de
restaurations, afin de pallier aux potentielles nuisances olfactives possibles, vous êtes
redevable d’une installation d’un système règlementaire d’extraction « hotte », vous devez à
minima :
- Déposer une DP afin de pouvoir réaliser les travaux en façade (côté rue / côté cour),
- Avoir l’accord de votre syndic ou copropriété,
- Rédiger une AT pour les travaux en adéquation, (avec un RVRAT ou un rapport
règlementaire de conformité réalisé par un bureau de contrôle (surtout si la cuisine
fait plus de 20kW ou 20 000 watts).
