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demande d’autorisation de terrasse

demande d’autorisation de terrasse

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Direction de la Voirie 
101-109 rue Jean Jaurès

01 49 68 32 67 / 32 32
droitsdevoirie@ville-levallois.fr

 

Courriel : permissionsdevoirie@ville-levallois.fr

Pour tout renseignement relatif à une autorisation de terrasse, vous pouvez adresser vos demandes par courriel à permissionsdevoirie@ville-levallois.fr

Informations relatives à la protection de vos données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la Direction de la Voirie et de la Propreté de la Ville de Levallois pour les finalités suivantes :
– Enregistrer les autorisations de terrasses et étalages et mettre à jour les dossiers des redevables, à savoir : exploitant du dispositif, propriétaire ou celui dans l‘intérêt duquel le dispositif est installé
– Facturer les redevables
– Permettre de contacter, si besoin est, les redevables 
Les destinataires des données sont :
–  La Direction de la Voirie et de la Propreté
–  La Direction Départementale des Hauts de Seine
–  La Police Municipale en cas de contrôle
–  Le Trésor Public pour la facturation

La durée de conservation des données est de 5 ans.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpd@ville-levallois.fr ou un courrier à la Ville de Levallois, DPD, place de la République, 92300 Levallois, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). »


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1 place de la République
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