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Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, du 20 octobre au 20 novembre 2020

 

Madame le Maire a décidé de procéder à une nouvelle modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, visant à corriger erreur matérielle sur le plan des dispositions règlementaires de la zone UB, Pièce n°5.3.C « Hauteurs des Constructions ».

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a ainsi délibéré le 29 septembre 2020, sur les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées, seront mis à la disposition du public pendant un mois :

Du mardi 20 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement suitée au 66 bis rue du Président Wilson, à Levallois

Pendant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur un registre réservé à cet effet à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès CS 30050, 92806 PUTEAUX CEDEX.

À l’issue de cette mise à disposition, un bilan en sera présenté par Madame le Maire, devant le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, lequel devra délibérer pour approuver ce projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.

Délibération en Conseil de Territoire sur les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du P.L.U. de Levallois


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