Convention bailleurs sociaux/préfet
Une convention vient d’être signée entre les différents acteurs du logement social dans les Hauts-de-Seine, dont l’OPH Rives de Seine Habitat, le Préfet et le Tribunal Judiciaire de Nanterre, afin de renforcer la sécurité et la tranquillité publique des habitants de ces logements face aux actes d’incivilité et de délinquance.
La convention entre l’AORIF (l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France), le Préfet des Hauts-de-Seine Alexandre Brugère, le Procureur de la République et les bailleurs sociaux du Département, a été renouvelée et renforcée le 7 avril dernier en préfecture, par l’ensemble des bailleurs du 92, dont l’OPH Rives de Seine Habitat, le principal gestionnaire de l’habitat social à Levallois.
Cette nouvelle convention améliore certains dispositifs par rapport à la convention de 2022 :
- Un correspondant Sécurité-tranquillité sera nommé au sein de chaque bailleur, afin de faciliter la communication avec le Tribunal Judiciaire qui disposera également d’un magistrat interlocuteur privilégié du bailleur.
- Une rencontre avec la Préfecture sera désormais organisée chaque semestre, afin d’échanger régulièrement sur les problématiques de terrain, dans le cadre d’un comité de pilotage présidé par le Préfet.
- Les bailleurs sociaux s’engagent à signaler sans délai aux services compétents toute atteinte aux personnes ou aux biens, et notamment :
– l’usage impropre des logements et de leurs annexes (caves, parking), des parties communes ou des espaces extérieurs d’une résidence sociale ;
– les dégradations ou actes de vandalisme ;
– les agressions verbales ou physiques à l’encontre de locataires ou des personnels des bailleurs ;
– l’occupation illicite de halls d’immeubles ;
– l’occupation sans droit ni titre des logements ;
– la présence de trafics sur le patrimoine, notamment de produits stupéfiants ;
– la présence d’armes et d’objets recelés dans les parties communes.
- Chaque bailleur devra produire, dans un délai de 2 mois précédant le comité de pilotage, un bilan qualitatif et quantitatif permettant de caractériser la récurrence et/ ou la gravité des actes commis.
- Les personnels des bailleurs sociaux transmettront également les adresses des halls de leurs résidences subissant régulièrement des occupations abusives des parties communes.
Grâce à ces informations de terrain, les services de l’État pourront établir un diagnostic de la sécurité des immeubles sociaux concernés. Les résultats des patrouilles et contrôles réalisés par les services de police sont également communiqués au bailleur. Lors d’un dépôt de plainte ou d’un témoignage, les agents de proximité des bailleurs tels que les gardiens seront systématiquement reçus dans des conditions de confidentialité suffisantes.
En cas de poursuites, le bailleur sera systématiquement informé des suites de la procédure, jusqu’à la date du procès s’il y a lieu. La Police nationale pourra transmettre aux bailleurs, sur demande, un rapport leur permettant de caractériser les troubles de jouissance, dans le cadre d’une procédure civile d’expulsion. Quand celle-ci est lancée, les services de la Préfecture s’engagent à traiter en priorité la procédure relative au concours de la force publique.
Concernant les actes de police judiciaire établis par la Police municipale, l’autorisation du Tribunal de Nanterre est requise.
Lorsqu’une procédure d’expulsion est lancée, les services de la Préfecture s’engagent à traiter en priorité la procédure relative au concours de la force publique.
Les bailleurs peuvent s’appuyer sur les dispositifs de vidéoprotection mis en place par Rives de Seine Habitat dans les halls d’immeubles sociaux de Levallois pour réunir des éléments de preuves. 60 caméras ont été installées en 2022 et 70 en 2024.
Des balcons rénovés
L’OPH Rives de Seine Habitat entreprend des travaux de rénovation des balcons des résidences rue d’Alsace et de Lorraine.
Les travaux ont débuté en octobre 2024. Au total, 618 balcons seront rénovés jusqu’en octobre 2026 pour un budget total de 4,6 millions d’euros.
Cette opération comporte évidemment un enjeu esthétique, mais elle permet également de sécuriser les éléments de façade.
Pierre Chassat, Directeur Général Adjoint Rives de Seine Habitat, Directeur de l’agence de Levallois.
Rives de Seine Habitat accorde une importance primordiale à la sécurité de ses locataires. C’est pour cela que depuis 2020, sous l’impulsion du Maire, Agnès Pottier-Dumas, nous avons installé 100 caméras de vidéoprotection dans les halls et 30 de plus sont programmées. Parallèlement, nous sécurisons les accès à nos résidences avec une interphonie modernisée, avec des grilles supplémentaires pour éviter les squats. Cette convention va nous permettre de travailler encore plus étroitement avec la Police nationale et la Police municipale pour avancer plus vite et plus fort dans la constitution des dossiers d’expulsion des fauteurs de trouble. C’est une bonne nouvelle pour la tranquillité de nos locataires.
