awards

HOTEL DE VILLE

Réduire la taille du texte Aggrandir la taille du texte

Tribunes

Tribunes

Afin d’accéder rapidement au contenu, utilisez les raccourcis ci-dessous :

Majorité municipale Opposition municipale

 

MAJORITE MUNICIPALE

 

 

Orientations Budgétaires 2018 
Un instant-clef de l’année municipale

 

Comme chaque année, le débat portant sur les Orientations Budgétaires pour 2018, sera proposé aux élus lors du Conseil Municipal de novembre.

Cet échange doit permettre aux Conseillers municipaux de débattre sur le contexte économique, financier et législatif qui encadre le prochain Budget de la Ville (voté en décembre) et à la Majorité municipale d’expliciter ses choix politiques.

 

Des contraintes imposées par l’État

L’objectif premier de la Municipalité demeure l’apport aux Levalloisiens de services de qualité dans chacune de nos compétences, avec les équipements et le personnel nécessaires. Ces services sont proposés à des tarifs très compétitifs, en général selon la règle du quotient familial, afin que tous puissent en bénéficier.

Tout l’enjeu de cet exercice budgétaire consiste à satisfaire au mieux cet objectif dans le respect de nos contraintes financières.

Ces contraintes sont, certes, pour partie liées à l’équilibre intrinsèque de notre budget qui impose des arbitrages entre différents projets, mais ce sont surtout des contraintes externes imposées à toutes les collectivités par l’État, le pire étant qu’elles varient au gré des lois de finances annuelles et fluctuent allégrement entre les effets d’annonce et les décisions réelles finales.

 

Les promesses… et la réalité !

Prenons un exemple, concret et oh combien médiatisé, de cette incertitude flagrante et déterminante dans laquelle nous naviguons trop souvent : l’annonce de la suppression de la Taxe d’Habitation pour 80 % des foyers français.

D’abord, il n’est pas inutile de rappeler que cette promesse faite pendant la campagne électorale présidentielle, visait à compenser la hausse généralisée de la CSG… qui, in fine, sera effective au 1er janvier 2018 !

En fait, la réalité du déficit budgétaire de l’État est rapidement venue imposer quelques ajustements à  cette annonce séduisante de prime abord et, côté contribuable, la déception n’a pas tardé.

Outre le fait que 20 % des Français, dont une majorité de Levalloisiens, continueront de payer la Taxe d’Habitation au taux plein, l’exonération ne sera pas immédiate, mais étalée sur trois ans, abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020.

 

Pour les collectivités, de mauvaises surprises !

Côté Ville et recette fiscale, la crainte de mauvaises surprises est grande et l’ensemble des Maires, toutes tendances confondues, l’a exprimée.

En effet, comme pour la suppression de la Taxe Professionnelle en son temps, on sait ce qu’il advient des déclarations sur la compensation, le manque à gagner pour les communes, autant de promesses remises en cause.

Déjà, voilà que l’on propose aux collectivités de contractualiser leur participation au prochain plan d’économies sur les dépenses publiques locales avec, à la clef, des menaces de nouvelles baisses de dotations ou de prélèvements sur la fiscalité.

Bref, tous les prétextes, y compris les plus hypocrites, seront bons pour remettre en cause cette compensation de la perte du produit de Taxe d’Habitation.

 

Un transfert de fiscalité

Il faut bien comprendre que cela se traduira immanquablement en termes de fiscalité locale d’une manière ou d’une autre.

Ce que certains vont gagner sur la Taxe d’Habitation, ils le paieront en CSG quand d’autres le paieront au travers d’autres taxes nationales ou locales.

Clairement, pour les contribuables, il ne s’agit en aucun cas d’une diminution réelle de la pression fiscale mais, à nouveau et ni plus ni moins, d’un transfert de fiscalité.

Car, il faut être réaliste, le préalable à toute diminution de la fiscalité reste la réduction des déficits or celui prévu pour 2018 pour l’État est en augmentation en valeur, même s’il est, plus ou moins habilement, présenté en diminution en pourcentage du PIB.

 

Adapter les abattements municipaux

C’est pour éviter cet imbroglio fiscal que, face à ce nouveau contexte national, j’ai souhaité adapter nos abattements municipaux (facultatifs et librement décidés par les communes) en matière de Taxe d’Habitation.

Tout d’abord, nous souhaitons diminuer pour tous d’un demi-point le taux d’imposition communal à la Taxe d’Habitation.

Ensuite, nous souhaitons porter au maximum légal l’abattement municipal en faveur des personnes handicapées.

Par ailleurs, aujourd’hui, la Ville applique et supporte financièrement un abattement municipal pour les Levalloisiens de conditions modestes.

Or, demain, les conditions de ressources du nouveau mécanisme national seront trois fois plus avantageuses. Il est donc redondant de maintenir cet abattement et nous souhaitons le supprimer.

Enfin, la surtaxation récente des résidences secondaires, qui ne concerne à Levallois que 2 500 résidences secondaires contre 30 326 résidences principales, fait double emploi avec l’abattement général à la base. Nous avons donc ramené cet abattement à 5 %

Cette adaptation au nouveau contexte fiscal national des abattements facultatifs communaux en matière de Taxe d’Habitation, préserve les intérêts financiers de la Ville et donc ceux des Levalloisiens.

 

Il faudra évaluer

Quant à moi, en ma qualité d’Adjoint au Maire délégué aux Finances et de Rapporteur du Budget, je m’engage à évaluer le nouveau dispositif et à l’adapter si nécessaire.

Encore faut-il que nous connaissions précisément l’intérêt pour les Levalloisiens de cette exonération de la Taxe d’Habitation en fonction de leurs revenus revenus et l’incidence des changements opérés en matière d’abattements pour ceux qui ne bénéficieront pas de l’exonération de la Taxe d’Habitation.

Le vœu ardent et sincère de tous ceux qui, comme moi, sont en charge des finances de leur collectivité, reste que cesse un jour cette instabilité fiscale permanente générée par tous les gouvernement successifs, quelle que soit leur couleur politique !

À Levallois, notre Majorité municipale travaille à concilier au mieux un Budget communal qui préserve les services que vous attendez et appréciez légitimement avec une fiscalité locale proportionnée au plus juste.

 

Philippe Launay
Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Ressources humaines,
Rapporteur général du Budget. Conseiller territorial de Paris Ouest La Défense.

 

 

OPPOSITION MUNICIPALE

 

  • Groupe « Levalloisiens – Renouveau de la Droite et du Centre »

 

La politique du Maire : non à la neutralité fiscale, oui à la hausse des impôts !

 

Le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé de supprimer la taxe d’habitation (TH) pour environ 80% des foyers français alors qu’il s’agit là d’une des principales ressources fiscales des communes. Devant la fronde des élus locaux, le gouvernement a promis de compenser à l’euro près les sommes ainsi retirées aux villes. A Levallois, la Municipalité a décidé d’aménager le calcul de la TH pour tenir compte de cette nouvelle situation ; mais cela est loin d’être neutre pour les contribuables.

 

Un abattement qui s’appliquait aux personnes de condition modeste, est supprimé, ce qui est logique puisqu’elles seront exonérées de TH. En revanche, 50% de majoration de TH va être appliqué aux propriétaires d’une résidence secondaire. Ceci peut paraître anodin, mais il y a plusieurs milliers de résidences secondaires à Levallois ; si leurs propriétaires y vivent la plus grande partie du temps, ils sont souvent domiciliés en résidence principale à la campagne, pour y voter par exemple. Pour eux donc, cette suppression de la TH par le gouvernement va se traduire par une très forte augmentation. Mais surtout, beaucoup de Levalloisiens vont voir leur TH augmenter du fait des décisions du Maire !

 

Patrick Balkany a fait voter par sa majorité une baisse de l’abattement général à la base de 12,95% à 5%. Cette mesure va augmenter la TH d’à peu près 64€ pour tous ceux qui vont continuer à la payer et ils sont nombreux à Levallois. En effet, les contribuables payeront toujours la taxe d’habitation au-dessus d’un revenu fiscal de référence de 27 000 € pour un célibataire, de 43 000 € pour un couple sans enfants ou de 55 000 € pour un couple avec 2 enfants par exemple. On trouve ici environ 20% des Français, mais bien plus de 20% des Levalloisiens !

 

Le Maire annonce une baisse de 0,5% du taux même de la TH « pour compenser », mais cela ne compense pas du tout ! L’argument est mensonger ! En effet, pour un contribuable moyen avec un 3 pièces, une base taxable de 6000 euros qui est la moyenne à Levallois cela donne aujourd’hui une TH de 1000 euros. Avec ce nouveau calcul, ce foyer va connaître une augmentation de plus de 6% ! Tout ceci est d’autant moins compréhensible que le gouvernement a promis de compenser la totalité du non perçu par la ville.

 

Pour que la baisse de la décote soit neutre en moyenne, il faudrait que le taux de taxe d’habitation soit ramené à 18,2%. Nous avons proposé au Maire d’amender la délibération en ce sens pour garantir la neutralité fiscale. Et que croyez-vous qu’il fit ? Il refusa, comme à son habitude. Espérons que, comme il le fait souvent, il fera adopter cette proposition par sa majorité dans quelques mois, sans dire bien sûr que nous la lui avions suggérée… Il serait préférable que les choses aillent plus vite et avec plus de transparence ! Nous continuerons naturellement à faire des propositions constructives dans l’intérêt des Levalloisiens.

 

Groupe « Levalloisiens – Renouveau de la Droite et du Centre »
Arnaud de Courson, Frédérique Collet, Nathalie Mottez, Stéphane Geffrier, Séverine Lévy et Catherine Vaudevire.
Permanence : 36, rue Edouard Vaillant à Levallois.
Pour nous contacter : 07 61 77 92 92 ou levalloisiens@gmail.com et surtout www.levalloisiens.fr

 

 

  • Conseillers municipaux PS – EE – LV

 

LSC : besoin de transparence !

 

Le Parisien du 15 septembre 2017 nous informait d’une énième affaire judiciaire concernant notre ville.

Le Tribunal correctionnel de Paris a considéré que le Levallois-Sporting-Club, association paramunicipale, essentiellement financée par les impôts des levalloisiens, avait fait bénéficier un proche du maire d’un emploi fictif.

L’ancien directeur de cabinet du maire puis président du LSC, et l’agent concerné, ont été condamnés en 1ère instance pour des faits de détournement de fonds publics dans le cadre du financement de cet emploi fictif. Les lourdes peines attestent de la gravité de faits : 1 an de prison avec sursis, 40 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer dans la Fonction Publique.

Ce jugement ferait l’objet d’un appel.

 

Considérant le préjudice subi par la mairie de Levallois d’une part et le LSC d’autre part, nous nous sommes étonnées de ne rien savoir d’éventuelles demandes d’indemnisation des victimes lors du procès en première instance : la Ville et le LSC qui auraient réglé des salaires sans prestation de travail en retour.

Nous avons interrogé le maire et le président du LSC, par ailleurs adjoint au maire, lors du dernier Conseil municipal sur la manière dont ils entendaient recouvrer le manque à gagner pour la ville qui s’élève à environ 150 000 euros. Le maire s’est dissimulé derrière la procédure judiciaire toujours en cours du fait de l’appel interjeté.

 

Il n’a pas expliqué ce choix de ne pas porter devant le Tribunal une demande d’indemnisation de la ville et des levalloisiens. Cela témoigne bien du refus de la majorité municipale actuelle de faire valoir vos justes intérêts.

 

Quand d’une part, cette municipalité demande à tous les services de réduire leurs dépenses, les services aux levalloisiens, et vote déjà l’augmentation de la taxe d’habitation pour les années à venir, elle devrait d’autre part mettre tout en œuvre pour faire entrer dans les caisses toutes les sommes qui pourraient vous êtres dues.

 

Anne-Eugénie Faure – PS
Dominique Cloarec – EE-LV