Urbanisme
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
- 66 bis rue Président-Wilson
- 01 47 15 77 27
- urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
- Sans rendez-vous :
- – Dépôts de dossiers
- – Renseignements à l’accueil
- Sur rendez-vous uniquement : prise de rendez-vous au préalable par téléphone au 01 47 15 77 27
- – Permanence pour vos projets de travaux le mardi matin de 9h30 à 12h
- – Permanence pour vos projets de vitrine et enseignes le lundi après-midi de 14h à 17h
- – Consultations de dossiers
LES SERVICES RESTENT ÉGALEMENT JOIGNABLES PAR LE BIAIS DES BOÎTES MAILS GÉNÉRIQUES DÉDIÉES QUE VOUS POUVEZ RETROUVER CI-DESSOUS DANS CHAQUE ONGLET.
Dépôt et instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1 er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer en ligne.
Plus pratique, plus rapide, plus accessible : préparez-vous à passer à la dématérialisation !
- – Dépôt de votre dossier à tout moment.
- – Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel.
- – Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires.
- – Fin des exemplaires papiers multiples.
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Levallois compte environ 2 500 parcelles. Le plan cadastral, consultable à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, permet de visualiser l’ensemble de ces terrains. La gestion du cadastre est sous le contrôle de l’État, qui en assure la mise à jour.
www.cadastre.gouv.fr permet de visualiser et d’en imprimer des extraits.
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage. La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.
Formulaire de changement d’usage de locaux d’habitation
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Une note de renseignements d’urbanisme regroupe les informations existantes en matière d’urbanisme sur une parcelle : le droit de préemption, les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique mais aussi l’hygiène, la salubrité, l’assainissement, le ravalement et les servitudes du PLU.
Elle peut être obtenue sur simple demande.
Dans le cadre de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous pouvez désormais obtenir vos notes de renseignements d’urbanisme directement en ligne ici : https://urbanisme.ville-levallois.fr/nruweb
Pour votre information, en l’absence de réponse à une demande de CU a), la note de renseignement d’urbanisme est la réponse administrative au certificat d’urbanisme obtenu tacitement.
Plus d’information sur la note de renseignements d’urbanisme en ligne
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Dans le cas de travaux, il s’agit d’une autorisation simplifiée, avec un dossier plus succinct que pour une demande de permis de construire.
Elle concerne les modifications de façade ou de toiture, toute création de surface ne dépassant pas 40 m2 (véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants ou l’édification de clôture. Le délai d’instruction est d’un ou deux mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).
Les formulaires CERFA n°13404 et13703 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
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Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain bâti ou non et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois.
Le formulaire CERFA n°13410*05 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Permis de construire
Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).
Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.
Télécharger la liste des immeubles d’habitation en construction
Les formulaires CERFA n°13409,13406 et13405 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Il existe sur la quasi-totalité du territoire de Levallois un droit de préemption urbain dit renforcé.
Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la Ville de Levallois ayant été carencée, le Préfet des Hauts-de-Seine a repris l’exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal lorsque la vente porte sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être.
Tout vendeur d’un bien immobilier doit adresser, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, une déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui reste le guichet unique pour la réception. La décision de préemption ou de non-préemption, qui doit être obtenue avant la signature de tout acte définitif, sera envoyée par la Préfecture lorsque la vente portera sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être ou par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) pour les autres types de biens.
Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement.
La cession d’un droit de bail ou fonds de commerce n’est pas soumise au droit de préemption.
Périmètre du Droit de Préemption Urbain
Le formulaire CERFA n°10072*02 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.
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Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 132-1 à L. 132-5), la commune mène, chaque année, un vaste programme de ravalement imposant aux propriétaires de tenir constamment propres les façades et pignons des immeubles et des maisons et ce par période décennale.
Les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable.
Les formulaires CERFA n°13404 et13703 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) de l’Etablissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) approuvé par le Conseil de Territoire du 8 février 2021, s’applique à Levallois.
Ce document encadre l’installation de supports d’affichage publicitaire, en adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales, de façon à préserver le paysage et le cadre de vie.
L’installation, le remplacement ou la modification des publicités, enseignes et pré-enseignes doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable ou une demande d’autorisation.
Les formulaires CERFA n°14799*01 et n°14798*01 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Téléchargement :
- Règlement du R.L.P.i.
- Annexes du R.L.P.i. concernant Levallois
- Délibération en Conseil de Territoire n°15 – 15/2021 du 8 février 2021 approuvant le R.L.P.i.
Retrouvez toutes les informations sur le document sur le site de l’E.P.T. Paris Ouest La Défense : https://www.parisouestladefense.fr
Plan Local d’Urbanisme
- Pièce n°4.1 Règlement zone UB
- Pièce n°UB 5.3.A « Traitement des espaces publics et localisation des équipements publics »
- Pièce n°UB 5.3.B « Implantation des constructions – servitudes d’urbanisme et d’architecture »
- Pièce n°UB 5.3.C «Hauteurs des constructions »
- Pièce n°UB 5.3.D « Constructibilité des îlots »
- Pièce n° 4.1 Règlement zone UE
- Pièce n° UE 5.6.A « Occupation des sols ».
- Pièce n° UE 5.6.B « Emprise maximale et implantation des constructions en superstructure »
- Pièce n° UE 5.6.C « Hauteurs maximales des constructions »
- Pièce n° UE 5.6.D « Délimitation des îlots sur plan cadastral et attribution des constructibilités par îlot »
- Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPA
- Pièce n° 5.8 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPA »
- Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPB
- Pièce n° 5.9 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPB »
- Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPC
- Pièce n° 5.10 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPC »
- Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPD
- Pièce n° 5.11 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPD »
- Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPE
- Pièce n° 5.12 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPE »
- Pièce n° 4.2.1 Liste des emplacements réservés et des servitudes
- Pièce n° 4.2.2 Liste des « Bâtiments remarquables à préserver », des « Bâtiments ou ensembles bâtis à valoriser » et des « Ensembles urbains et paysagers à préserver et à mettre en valeur »
- Pièce n° 4.2.3 Cahier de protection du patrimoine architectural
- Pièce n° 6.1.1 Les servitudes d’utilité publique – Pièces écrites et arrêtés
- Pièce n° 6.1.2 Les servitudes d’utilité publique – Plan 1 – « Servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel »
- Pièce n° 6.1.3 Les servitudes d’utilité publique – Plan 2 – « Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements »
- Pièce n°6.1.4 Les servitudes d’utilité publique – Plan de Prévention des Risques d’Inondation : Note de présentation, Règlement et Documents graphiques
Les schémas des réseaux (schémas et notices)
Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
Périmètres portés à titre d’information
Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Arrêté préfectoral portant approbation de la modification du PPRi du 11 juillet 2022
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2022
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2021
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2020
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2017
- Arrêté préfectoral portant sur le PPRI 2017
- Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2016
- Arrêté préfectoral de servitude Canalisation Gaz 2015