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 URBANISME

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La Direction de l’Urbanisme
et de l’Aménagement

66 bis rue Président-Wilson
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Permanence sans rendez-vous pour vos projets de travaux (mardi matin entre 9h30 et 12h)

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement intervient au quotidien sur le paysage de la ville, que ce soit pour les autorisations administratives ou l’élaboration des grands projets d’aménagement.

Cadastre

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Levallois compte environ 2 500 parcelles. Le plan cadastral, consultable à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, permet de visualiser l’ensemble de ces terrains. La gestion du cadastre est sous le contrôle de l’État, qui en assure la mise à jour.

www.cadastre.gouv.fr permet de visualiser et d’en imprimer des extraits.

Certificat d'urbanisme

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Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain bâti ou non et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois.

Le formulaire CERFA n° 13410*04 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr

Droit de préemption

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Il existe sur la quasi-totalité du territoire de Levallois un droit de préemption urbain dit renforcé.

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la Ville de Levallois ayant été carencée, le Préfet des Hauts-de-Seine a repris l’exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal lorsque la vente porte sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être.

Tout vendeur d’un bien immobilier doit adresser, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, une déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui reste le guichet unique pour la réception. La décision de préemption ou de non-préemption, qui doit être obtenue avant la signature de tout acte définitif, sera envoyée par la Préfecture lorsque la vente portera sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être ou par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) pour les autres types de biens.

Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

La cession d’un droit de bail ou fonds de commerce n’est pas soumise au droit de préemption.

Périmètre du Droit de Préemption Urbain 

Le formulaire CERFA n°10072*02 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.

Permis de construire et de démolir

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Permis de construire
Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.

>> Télécharger la liste des immeubles d’habitation en construction

Les formulaires CERFA n° 13409*06, 13406*06 et 13405*05 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Changement d'usage de locaux d'habitation

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Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage. La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.

Formulaire de changement d’usage de locaux d’habitation

La délibération n° 173 du 29 juin 2009 fixe les conditions de l’autorisation préalable et de la compensation.

Déclaration préalable de travaux

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Dans le cas de travaux, il s’agit d’une autorisation simplifiée, avec un dossier plus succinct que pour une demande de permis de construire.
Elle concerne les modifications de façade ou de toiture, toute création de surface ne dépassant pas 40 m2 (véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants ou l’édification de clôture. Le délai d’instruction est d’un ou deux mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

Les formulaires CERFA n° 13404*06 et 13703*06 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Ravalement

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Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 132-1 à L. 132-5), la commune mène, chaque année, un vaste programme de ravalement imposant aux propriétaires de tenir constamment propres les façades et pignons des immeubles et des maisons et ce par période décennale.

Les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Les formulaires CERFA n° 13404*06 et 13703*06 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document unique remplaçant les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ).

Il a été approuvé par le Conseil municipal en 2012 puis modifié en 2013 et en 2015. Il a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée par le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense par une délibération du 15 décembre 2016. Davantage qu’un document réglementaire, il exprime un véritable projet de ville et permet la délivrance des autorisations d’urbanisme en parfaite conformité avec ce document.

 

Pièce n° 1 Rapport de présentation

Pièce n° 1 Rapport de présentation – modification simplifiée n° 1

Pièce n° 1 Rapport de présentation – modification simplifiée n° 2

Pièce n° 1 Additif au Rapport de présentation – modification n° 1

Pièce n° 2 PADD

Pièce n° 3 OAP

Règlement et documents graphiques

·        Pièce n° 4.1 Règlement

·        Pièce n° 5.1 « Zonage et servitudes »

·        Zone UA 

Pièce n°4.1 Règlement zone UA

Pièce n° 5.2 « Hauteurs et Gabarits »

Secteur de plan masse UPM1 – Modification simplifiée n° 2

·        Zone UB

Pièce n°4.1 Règlement zone UB

Pièce n°UB 5.3.A « Traitement des espaces publics et localisation des équipements publics »

Pièce n°UB 5.3.B « Implantation des constructions – servitudes d’urbanisme et d’architecture »

Pièce n°UB 5.3.C «Hauteurs des constructions »

Pièce n°UB 5.3.D « Constructibilité des îlots »

·        Zone UC

Pièce n°4.1 Règlement zone UC

Pièce n° 5.4 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UC »

·        Zone UD

Pièce n°4.1 Règlement zone UD

Pièce n° 5.5 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UD »

·        Zone UE

Pièce n°4.1 Règlement zone UE

Pièce n° UE 5.6.A « Occupation des sols ».

Pièce n° UE 5.6.B « Emprise maximale et implantation des constructions en superstructure »

Pièce n° UE 5.6.C « Hauteurs maximales des constructions »

Pièce n° UE 5.6.D « Délimitation des îlots sur plan cadastral et attribution des constructibilités par îlot »

·        Zone UG

Pièce n°4.1 Règlement zone UG

Pièce n° 5.7 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UG »

·        Zones UPA à UPE

Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPA

Pièce n° 5.8 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPA »

Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPB

Pièce n° 5.9 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPB »

Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPC

Pièce n° 5.10 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPC »

Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPD

Pièce n° 5.11 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPD »

Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPE

Pièce n° 5.12 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPE »


→ Annexes au règlement
Pièce n° 4.2.1 Liste des emplacements réservés et des servitudes
Pièce n° 4.2.2 Liste des « Bâtiments remarquables à préserver », des « Bâtiments ou ensembles bâtis à valoriser » et des « Ensembles urbains et paysagers à préserver et à mettre en valeur »
Pièce n° 4.2.3 Cahier de protection du patrimoine architectural

« Annexes techniques : servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation des sols » :
Pièce n° 6.1 « Annexes techniques : servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation des sols

o   Pièce n° 6.1.1 Les servitudes d’utilité publique »
Pièce 6.1.1 Plan des servitudes d’utilité publique Plan 2-2
Pièce 6.1.1 Plan des servitudes d’utilité publique

o   Pièce n° 6.1.2 Le Plan de Prévention du Risque Inondation 

→  Pièce n° 6.2 Annexes techniques, autres servitudes et périmètres portés à titre d’information
o   Pièce n° 6.2.1 Les schémas des réseaux (schémas et notices)
Pièce 6.2.1 Plan extrait assainissement
Pièce 6.2.1 Plan eau potable 2011
Pièce 6.2.1 Plan réseau assainissement Synthèse

o
   Pièce n° 6.2.2 « Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres »
Pièce 6.2.2 Arrêté préfectoral

 → Pièce n° 6.2.3 Périmètres portés à titre d’information 
Pièce 6.2.3 Arrêté plomb
Pièce 6.2.3 PPTI modification 1 

→  Dossier de mise à jour des annexes :
Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2017
Arrêté préfectoral portant sur le PPRI 2017
Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2016
Arrêté préfectoral de servitude Canalisation Gaz 2015


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