Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

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Levallois compte environ 2 500 parcelles. Le plan cadastral, consultable à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, permet de visualiser l’ensemble de ces terrains. La gestion du cadastre est sous le contrôle de l’État, qui en assure la mise à jour.

www.cadastre.gouv.fr permet de visualiser et d’en imprimer des extraits.

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Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain bâti ou non et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois.

Le formulaire CERFA n° 13410*04 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr

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Il existe sur la quasi-totalité du territoire de Levallois un droit de préemption urbain dit renforcé.

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la Ville de Levallois ayant été carencée, le Préfet des Hauts-de-Seine a repris l’exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal lorsque la vente porte sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être.

Tout vendeur d’un bien immobilier doit adresser, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, une déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui reste le guichet unique pour la réception. La décision de préemption ou de non-préemption, qui doit être obtenue avant la signature de tout acte définitif, sera envoyée par la Préfecture lorsque la vente portera sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être ou par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) pour les autres types de biens.

Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

La cession d’un droit de bail ou fonds de commerce n’est pas soumise au droit de préemption.

Périmètre du Droit de Préemption Urbain 

Le formulaire CERFA n°10072*02 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.

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Permis de construire
Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.

>> Télécharger la liste des immeubles d’habitation en construction

Les formulaires CERFA n° 13409*06, 13406*06 et 13405*05 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

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Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage. La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.

Formulaire de changement d’usage de locaux d’habitation

La délibération n° 173 du 29 juin 2009 fixe les conditions de l’autorisation préalable et de la compensation.

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Dans le cas de travaux, il s’agit d’une autorisation simplifiée, avec un dossier plus succinct que pour une demande de permis de construire.
Elle concerne les modifications de façade ou de toiture, toute création de surface ne dépassant pas 40 m2 (véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants ou l’édification de clôture. Le délai d’instruction est d’un ou deux mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

Les formulaires CERFA n° 13404*06 et 13703*06 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

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Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 132-1 à L. 132-5), la commune mène, chaque année, un vaste programme de ravalement imposant aux propriétaires de tenir constamment propres les façades et pignons des immeubles et des maisons et ce par période décennale.

Les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Les formulaires CERFA n° 13404*06 et 13703*06 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr