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Urbanisme

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

LES SERVICES RESTENT ÉGALEMENT JOIGNABLES PAR LE BIAIS DES BOÎTES MAILS GÉNÉRIQUES DÉDIÉES QUE VOUS POUVEZ RETROUVER CI-DESSOUS DANS CHAQUE ONGLET.

Dépôt et instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme.

Depuis le 1 er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer en ligne.

En vous proposant ce nouveau service, la Ville de Levallois se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).

Plus pratique, plus rapide, plus accessible : préparez-vous à passer à la dématérialisation !

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement intervient au quotidien sur le paysage de la ville, que ce soit pour les autorisations administratives ou l’élaboration des grands projets d’aménagement.

Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

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Levallois compte environ 2 500 parcelles. Le plan cadastral, consultable à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, permet de visualiser l’ensemble de ces terrains. La gestion du cadastre est sous le contrôle de l’État, qui en assure la mise à jour.

 

www.cadastre.gouv.fr permet de visualiser et d’en imprimer des extraits.

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Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage. La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.

 

Règlement d’usage

 

Formulaire de changement d’usage de locaux d’habitation

 

Délibération n° 9 (102/2019) du 24 septembre 2019 du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense portant sur la réglementation relative au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation

 
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Une note de renseignements d’urbanisme regroupe les informations existantes en matière d’urbanisme sur une parcelle : le droit de préemption, les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique mais aussi l’hygiène, la salubrité, l’assainissement, le ravalement et les servitudes du PLU.

 

Elle peut être obtenue sur simple demande.

 

Dans le cadre de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous pouvez désormais obtenir vos notes de renseignements d’urbanisme directement en ligne ici : https://urbanisme.ville-levallois.fr/nruweb

 

Pour votre information, en l’absence de réponse à une demande de CU a), la note de renseignement d’urbanisme est la réponse administrative au certificat d’urbanisme obtenu tacitement.

 

Plus d’information sur la note de renseignements d’urbanisme en ligne

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Dans le cas de travaux, il s’agit d’une autorisation simplifiée, avec un dossier plus succinct que pour une demande de permis de construire.
Elle concerne les modifications de façade ou de toiture, toute création de surface ne dépassant pas 40 m2 (véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants ou l’édification de clôture. Le délai d’instruction est d’un ou deux mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

 

Les formulaires CERFA n°13404 et13703 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

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Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain bâti ou non et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois.

 

Le formulaire CERFA n°13410*05  est téléchargeable sur le site www.service-public.fr

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Permis de construire
Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.

Télécharger la liste des immeubles d’habitation en construction

Les formulaires CERFA n°13409,13406 et13405 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

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Il existe sur la quasi-totalité du territoire de Levallois un droit de préemption urbain dit renforcé.

 

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la Ville de Levallois ayant été carencée, le Préfet des Hauts-de-Seine a repris l’exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal lorsque la vente porte sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être.

 

Tout vendeur d’un bien immobilier doit adresser, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, une déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui reste le guichet unique pour la réception. La décision de préemption ou de non-préemption, qui doit être obtenue avant la signature de tout acte définitif, sera envoyée par la Préfecture lorsque la vente portera sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être ou par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) pour les autres types de biens.

 

Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

 

La cession d’un droit de bail ou fonds de commerce n’est pas soumise au droit de préemption.

 

Périmètre du Droit de Préemption Urbain 

 

Le formulaire CERFA n°10072*02 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.

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Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 132-1 à L. 132-5), la commune mène, chaque année, un vaste programme de ravalement imposant aux propriétaires de tenir constamment propres les façades et pignons des immeubles et des maisons et ce par période décennale.

 

Les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable.

 

Les formulaires CERFA n°13404 et13703 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) de l’Etablissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) approuvé par le Conseil de Territoire du 8 février 2021, s’applique à Levallois.

 

Ce document encadre l’installation de supports d’affichage publicitaire, en adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales, de façon à préserver le paysage et le cadre de vie.

 

L’installation, le remplacement ou la modification des publicités, enseignes et pré-enseignes doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable ou une demande d’autorisation.

 

Les formulaires CERFA n°14799*01 et n°14798*01 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

 

Téléchargement :

 

 

Retrouvez toutes les informations sur le document sur le site de l’E.P.T. Paris Ouest La Défense : https://www.parisouestladefense.fr

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document unique remplaçant les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ).
Il a été approuvé par le Conseil municipal en 2012 puis modifié en 2013 et en 2015. Il a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée par le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense par une délibération du 15 décembre 2016. Davantage qu’un document réglementaire, il exprime un véritable projet de ville et permet la délivrance des autorisations d’urbanisme en parfaite conformité avec ce document.
Règlement et documents graphiques

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