URBANISME
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La Direction de l’Urbanisme
et de l’Aménagement
66 bis rue Président-Wilson
01 47 15 77 27
Les horaires d’accueil sont modifiés pendant la crise sanitaire :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- Sans rendez-vous :
– Dépôts de dossiers
– Renseignements à l’accueil
- Sur rendez-vous uniquement :
(Prise de rendez-vous au préalable par téléphone au 01 47 15 77 27) – Permanence pour vos projets de travaux, le mardi matin entre 9h30 et 12h00
– Consultations de dossiers
LES SERVICES RESTENT ÉGALEMENT JOIGNABLES PAR LE BIAIS DES BOÎTES MAILS GÉNÉRIQUES DÉDIÉES QUE VOUS POUVEZ RETROUVER CI-DESSOUS DANS CHAQUE ONGLET.
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement intervient au quotidien sur le paysage de la ville, que ce soit pour les autorisations administratives ou l’élaboration des grands projets d’aménagement.
Cadastre
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Levallois compte environ 2 500 parcelles. Le plan cadastral, consultable à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, permet de visualiser l’ensemble de ces terrains. La gestion du cadastre est sous le contrôle de l’État, qui en assure la mise à jour.
www.cadastre.gouv.fr permet de visualiser et d’en imprimer des extraits.
Note de renseignements d’urbanisme en ligne
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Une note de renseignements d’urbanisme regroupe les informations existantes en matière d’urbanisme sur une parcelle : le droit de préemption, les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique mais aussi l’hygiène, la salubrité, l’assainissement, le ravalement et les servitudes du PLU.
Elle peut être obtenue sur simple demande.
Dans le cadre de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous pouvez désormais obtenir vos notes de renseignements d’urbanisme directement en ligne ici : https://urbanisme.ville-levallois.fr/nruweb
Pour votre information, en l’absence de réponse à une demande de CU a), la note de renseignement d’urbanisme est la réponse administrative au certificat d’urbanisme obtenu tacitement.
Plus d’information sur la note de renseignements d’urbanisme en ligne
Certificat d'urbanisme
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain bâti ou non et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Le délai d’instruction est d’un ou deux mois.
Le formulaire CERFA n°13410*05 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr
Droit de préemption
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Il existe sur la quasi-totalité du territoire de Levallois un droit de préemption urbain dit renforcé.
Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la Ville de Levallois ayant été carencée, le Préfet des Hauts-de-Seine a repris l’exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal lorsque la vente porte sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être.
Tout vendeur d’un bien immobilier doit adresser, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, une déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui reste le guichet unique pour la réception. La décision de préemption ou de non-préemption, qui doit être obtenue avant la signature de tout acte définitif, sera envoyée par la Préfecture lorsque la vente portera sur un ou des biens ou droits affecté à l’habitation ou pouvant l’être ou par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) pour les autres types de biens.
Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement.
La cession d’un droit de bail ou fonds de commerce n’est pas soumise au droit de préemption.
Périmètre du Droit de Préemption Urbain
Le formulaire CERFA n°10072*02 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.
Règlement Local de Publicité intercommunal
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) de l’Etablissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) approuvé par le Conseil de Territoire du 8 février 2021, s’applique à Levallois.
Ce document encadre l’installation de supports d’affichage publicitaire, en adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales, de façon à préserver le paysage et le cadre de vie.
L’installation, le remplacement ou la modification des publicités, enseignes et pré-enseignes doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable ou une demande d’autorisation.
Les formulaires CERFA n°14799*01 et n°14798*01 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
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Téléchargement :
– Règlement du R.L.P.i.
– Annexes du R.L.P.i. concernant Levallois
– Délibération en Conseil de Territoire n°15 – 15/2021 du 8 février 2021 approuvant le R.L.P.i.
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Retrouvez toutes les informations sur le document sur le site de l’E.P.T. Paris Ouest La Défense : https://www.parisouestladefense.fr
Changement d'usage de locaux d'habitation
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage. La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.
Déclaration préalable de travaux
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Dans le cas de travaux, il s’agit d’une autorisation simplifiée, avec un dossier plus succinct que pour une demande de permis de construire.
Elle concerne les modifications de façade ou de toiture, toute création de surface ne dépassant pas 40 m2 (véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants ou l’édification de clôture. Le délai d’instruction est d’un ou deux mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).
Les formulaires CERFA n°13404*07 et13703*07 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Permis de construire et de démolir
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
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92300 Levallois
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Permis de construire
Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).
Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.
>> Télécharger la liste des immeubles d’habitation en construction
Les formulaires CERFA n°13409*07,13406*07 et13405*06 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Ravalement
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 132-1 à L. 132-5), la commune mène, chaque année, un vaste programme de ravalement imposant aux propriétaires de tenir constamment propres les façades et pignons des immeubles et des maisons et ce par période décennale.
Les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable.
Les formulaires CERFA n°13404*07 et13703*07 sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document unique remplaçant les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ).
Il a été approuvé par le Conseil municipal en 2012 puis modifié en 2013 et en 2015. Il a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée par le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense par une délibération du 15 décembre 2016. Davantage qu’un document réglementaire, il exprime un véritable projet de ville et permet la délivrance des autorisations d’urbanisme en parfaite conformité avec ce document.
Pièce n° 1 Rapport de présentation
Pièce n° 1 Rapport de présentation – modification simplifiée n° 1
Pièce n° 1 Rapport de présentation – modification simplifiée n° 2
Pièce n° 1 Additif au Rapport de présentation – modification n° 1
Pièce n°1 – Additif au Rapport de présentation – modification simplifiée n°3.pdf
Règlement et documents graphiques
· Pièce n° 5.1 « Zonage et servitudes »
· Zone UA
Pièce n° 5.2 « Hauteurs et Gabarits »
Secteur de plan masse UPM1 – Modification simplifiée n° 2
· Zone UB
Pièce n°UB 5.3.A « Traitement des espaces publics et localisation des équipements publics »
Pièce n°UB 5.3.B « Implantation des constructions – servitudes d’urbanisme et d’architecture »
Pièce n°UB 5.3.C «Hauteurs des constructions »
Pièce n°UB 5.3.D « Constructibilité des îlots »
· Zone UC
Pièce n° 5.4 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UC »
· Zone UD
Pièce n° 5.5 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UD »
· Zone UE
Pièce n° UE 5.6.A « Occupation des sols ».
Pièce n° UE 5.6.B « Emprise maximale et implantation des constructions en superstructure »
Pièce n° UE 5.6.C « Hauteurs maximales des constructions »
· Zone UG
Pièce n° 5.7 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UG »
· Zones UPA à UPE
Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPA
Pièce n° 5.8 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPA »
Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPB
Pièce n° 5.9 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPB »
Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPC
Pièce n° 5.10 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPC »
Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPD
Pièce n° 5.11 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPD »
Pièce n° 4.1 Règlement Zone UPE
Pièce n° 5.12 « Dispositions réglementaires applicables à la zone UPE »
→ Annexes au règlement
Pièce n° 4.2.1 Liste des emplacements réservés et des servitudes
Pièce n° 4.2.2 Liste des « Bâtiments remarquables à préserver », des « Bâtiments ou ensembles bâtis à valoriser » et des « Ensembles urbains et paysagers à préserver et à mettre en valeur »
Pièce n° 4.2.3 Cahier de protection du patrimoine architectural
→ Pièce n° 6.1 « Servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation des sols
o Pièce n° 6.1.1 Les servitudes d’utilité publique – Pièces écrites et arrêtés
→ Pièce n° 6.2 Annexes techniques, autres servitudes et périmètres portés à titre d’information
Pièce n° 6.2.1 Les schémas des réseaux (schémas et notices)
Pièce n° 6.2.1 : Les schémas des réseaux
Pièce 6.2.1 Plan extrait assainissement
Pièce 6.2.1 Plan eau potable 2011
Pièce 6.2.1 Plan réseau assainissement Synthèse
Pièce n° 6.2.2 « Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres »
Pièce 6.2.2 Arrêté préfectoral
Pièce n° 6.2.2 Cartographie
Pièce n° 6.2.3 Périmètres portés à titre d’information
Pièce 6.2.3 Arrêté plomb
Pièce n°6.2.3 DCM du 24 septembre 2007 : Permis de Démolir
Pièce 6.2.3 PPTI modification 1
Pièce 6.2.4 Les secteurs d’information sur les sols (S.I.S.)
→ Dossier de mise à jour des annexes :
Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2020
Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2017
Arrêté préfectoral portant sur le PPRI 2017
Arrêté de mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme 2016
Arrêté préfectoral de servitude Canalisation Gaz 2015
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