Dérogation au repos dominical pour l’année 2026

Formulaire de demande réservé aux professionnels d’un commerce de détail sur Levallois.

Les représentants des établissements de commerce de détail peuvent solliciter la Ville de Levallois afin de déroger au principe du repos dominical pour l’année 2026.

Conformément à la délibération n°99 du Conseil municipal 12 septembre 2024, le nombre de dérogations au repos dominical 2026 sur Levallois pourra être fixé à douze dimanches par branche d’activités (selon la nomenclature NAF).

En renseignant le formulaire ci-dessous, vous pouvez émettre vos demandes de dérogation au repos dominical dans la limite de 12 dimanches dans l’année.

Toute autre demande spécifique, doit être formalisée auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Seules les demandes adressées avant le 31 octobre 2025 pourront être prises en compte.

A l’issue de cette consultation, les dates dérogatoires de chaque secteur d’activités pour l’année 2026 seront délibérées pour avis conforme du Conseil métropolitain.

Conformément à la législation, ces dates seront ensuite fixées par un Arrêté municipal qui sera publié avant la fin de l’année 2025.

Les demandeurs seront informés par courriel de la publication de l’Arrêté municipal.