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SOMMAIRE



NuméroArrêtéDate de l'acteDate de publication
AM 0640Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand du 6 juillet au 14 août 2026 - Arrêté01/07/202601/07/2026
AM 0641Arrêté portant réglementation de la circulation rue Marius Aufan le 15 juillet 2026 - Arrêté02/07/202602/07/2026
AM 0643Arrêté municipal portant modification d'une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons de 3e catégorie. - Arrêté01/07/202601/07/2026
AM 0644Arrêté municipal portant modification d'une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons de 3e catégorie. - Arrêté01/07/202601/07/2026
AM 0646Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Gabriel Péri et Jacques Mazaud le 18 juillet 2026 - Arrêté02/07/202602/07/2026
AM 0647Arrêté portant réglementation de la circulation rue Voltaire le 16 juillet 2026 - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0648Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Henri Barbusse du 13 juillet au 7 aout 2026 - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0649arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Henri Barbusse du 13 au 28 juillet 2026 - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0650Arrêté portant réglementation de la circulation avenue Georges Pompidou le 16 juillet 2026 - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0651Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Marius Aufan le 16 juillet 2026 - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0652Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Villiers le 17 juillet 2026 - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0655Arrêté municipal portant modification d'une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons de 3e catégorie. - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0656Arrêté municipal portant modification d'une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons de 3e catégorie. - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0657Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Madame Sophie DESCHIENS Monsieur 2éme Adjointe au maire, en l'absence de Frédéric ROBERT - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0658Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur Frédéric DUPONT, 11ème Adjoint au maire, en l'absence de Mesdames et Messieurs les Adjoints - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0659Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur David-Xavier WEÏSS, 1ème Adjoint au maire, en l'absence de Mesdames et Messieurs les Adjoints - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0660Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur Stéphane GEFFRIER, 7ème Adjoint au maire, en l'absence de Mesdames et Messieurs les Adjoints - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0661Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur Frédéric ROBERT, 3ème Adjoint au maire, en l'absence de Mesdames et Messieurs les Adjoints - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0662Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Madame Marie COMBELLE, 14ème Adjointe au maire, en l'absence de Madame Martine ROUCHON - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0663Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, 13ème Adjoint au maire, en l'absence de Monsieur Léopold-Claude SANOGOH - Arrêté03/07/202603/07/2026
AM 0664Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Madame Martine ROUCHON, 12ème Adjointe au maire, en l'absence de Mesdames et Messieurs les Adjoints - Arrêté03/07/202603/07/2026