Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Délibération | | |
154 | Délégation du Conseil Municipal en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT - Délibération modificative - Délibération | | |
155 | Tarifs d'inscription à la médiathèque municipale - Délibération | | |
156 | MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DE COLUMBARIUMS - Délibération | | |
157 | Fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques. Année scolaire 2009/2010 - Délibération | | |
158 | Fixation de la participation aux dépenses de fonctionnement (frais de scolarité intercommunaux) des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures. Année scolaire 2009/2010 - Délibération | | |
159 | Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens fréquentant des écoles privées sous contrat d'association de Neuilly sur Seine. Année scolaire 2008/2009 - Délibération | | |
160 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Sainte Marie. Année scolaire 2009/2010 - Délibération | | |
161 | Attribution d'une subvention communale à l'Ecole Emilie Brandt. Année scolaire 2009/2010 - Délibération | | |
162 | Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Louis Pasteur pour la réalisation de classes musée - Délibération | | |
163 | - Délibération | | |
164 | Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - Délibération | | |
165 | Garantie communale d'un emprunt PLS d'un montant de 4 127 578 euros pour le financement d'une opération de construction de 51 logements PLS par la SA d'HLM LOGIREP situés 38 à 44 rue Jules Guesde et 114 à 118 rue Louis Rouquier à Levallois - Délibération | | |
166 | Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 6 700 000 euros pour le financement d'une opération de réhabilitation d'un immeuble de 100 logements situé au 12-14-16 allée Youri Gagarine à Levallois - Délibération | | |
167 | Maintenance et réparation déquipements de cuisine et buanderie des bâtiments municipaux Autorisation de signature du marché - Délibération | | |
168 | Marché du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'élimination des ordures ménagères (SYELOM) - adhésion de la ville de Levallois au lot n°2 pour l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets dangereux des ménages (DDM) - Délibération | | |
169 | Approbation de la convention de mise à disposition de service du SIPPEREC au profit de la commune de levallois en matière d'opérations de raccordement au réseau de distribution d'électricité - Délibération | | |
170 | Syndicat des eaux d'Ile de France - SEDIF - adhésion de la commune de Franconville-la-Garenne - Délibération | | |
171 | Plan régional délimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) - Avis du Conseil municipal
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172 | Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols partiel n° 1 - Délibération | | |
173 | Changements d'usage des locaux destinés à l'habitation - Fixation des conditions de l'autorisation préalable et de la compensation - Délibération | | |
174 | Z.A.C. Front de Seine - Remise du groupe scolaire Saint Exupéry à la Ville - Délibération | | |
175 | Acquisition amiable à titre onéreux d'une partie de grenier sis 12 rue Paul Vaillant Couturier (lot n° 75) - Délibération | | |
176 | Acquisition amiable à titre onéreux d'une pièce à usage d'habitation sis 80 rue Danton (lots n° 23 et 38) - Délibération | | |
177 | Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n° 1022 dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération | | |
178 | Indemnité d'éviction commerciale d'un fonds de commerce sis 13 rue Bellanger - Délibération | | |
179 | Echange avec soulte entre un appartement sis 12 rue Paul Vaillant Couturier (lots n° 4 et 5) et deux studios sis 129 rue Aristide Briand (lots n° 32 - 33 et 8) - Délibération | | |
180 | Réalisation d'un immeuble de logements sociaux au 4-6 rue Marjolin - Engagement de restituer le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité - Délibération | | |
181 | Travaux d'aménagement du nouveau Bureau Information Jeunesse 66 rue Voltaire - dépôt d'un permis de construire - Délibération | | |
182 | Approbation de la convention de constitution d'un groupement de commande entre la ville de levallois et l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine - Délibération | | |
183 | Transformation de postes - Délibération | | |
184 | Rapport d'observation de la Chambre Régionale des Comptes - Délibération | | |
185 | Convention avec le Conseil Général relative à la création d'un espace insertion - Délibération | | |
186 | Modalités de fonctionnement du Centre Aquatique de Levallois - Délibération | | |
187 | Relais Assistantes Maternelles 12 rue de Lorraine. Approbation de la convention de financement par le Conseil Général des Hauts-de-Seine - Délibération | | |
188 | convention de groupement de commandes pour le choix d'un prestataire d'intermédiation pour le CCAS et la Ville de Levallois - Délibération | | |
189 | convention de mise à disposition de moyens à titre grâcieux entre la ville de levallois et l'association 'orchestre d'harmonie de levallois-perret' - Délibération | | |
190 | Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Levallois et l'Association 'Chinois pour Tous'. Année scolaire 2009/2010 - Délibération | | |
191 | Convention de mise à disposition de moyens à titre grâcieux entre la ville de Levallois et l'association 'Entente Sportive Levalloisienne - ESL' - Délibération | | |
192 | Approbation du rapport annuel de fonctionnement de la SEMARELP - Exercice 2008 - Délibération | | |
193 | Rapports 2008 du délégataire du service public de stationnement de la ville de levallois - société levaparc - Délibération | | |
194 | Rapport 2008 du délégataire du service public de la restauration scolaire et municipale de Levallois - Société AVENANCE - Délibération | | |
195 | Election dun représentant du Conseil municipal au Conseil dadministration de la SEM LEVALLOIS HABITAT - Délibération | | |
196 | Élection dun délégué du Conseil Municipal dans un établissement denseignement privé du premier degré sous contrat dassociation Ecole Emilie Brandt - Délibération | | |
197 | VU DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération | | |