Conseil Municipal du 28 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
98Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
99Versement d'une subvention exceptionnelle en soutien au peuple marocain - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
100Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique de douze logements situés 65 rue Chaptal à Levallois - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202321/12/2023
101Délégations de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage - Amortissement des biens de retour - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202321/12/2023
102Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage - Autorisation de signature du contrat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202321/12/2023
103Budget 2023 - Décision modificative n°1 - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
104Stationnement payant sur voirie - Approbation d'une dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules - Délibération29/09/202321/12/2023
105Contrat de partenariat avec l'éco-organisme ALCOME pour la gestion de déchets issus de la consommation de tabac (mégots) - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
106Échange sans soulte entre la Ville de Levallois et la Société OMEGA B (groupe COVIVIO) - Délibération29/09/202321/12/2023
107Ajustement du Tableau des effectifs - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
108Fixation des avantages en nature - Délibération29/09/202321/12/2023
109Lignes directrices de gestion - Stratégie pluriannuelle des ressources humaines 2023/2026 - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
110Recours au Service Civique - Demande d'agrément - Délibération29/09/202321/12/2023
111Désignation d'un membre aux Commissions municipales - Délibération modificative - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
112Désignation d'un délégué au Conseil d'administration de la Caisse des écoles - Délibération modificative - Délibération29/09/202321/12/2023
113Désignation d'un délégué du Conseil d'administration du Comité des œuvres sociales du personnel communal - Délibération modificative - Délibération29/09/202321/12/2023
114Désignation d'un délégué à l'Association des Services à Domicile de Levallois (ASDL) - Délibération modificative - Délibération29/09/202321/12/2023
115Désignation d'un délégué au Conseil d'administration du collège Louis-Blériot - Délibération modificative - Délibération29/09/202321/12/2023
116Jeux Paralympiques 2024 - Convention d'accueil de la Délégation Australienne - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
117Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition entre la ville de Levallois et la Société Boulogne Levallois Metropolitans 92 - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023
118Carte scolaire 2023/2024 - Délibération29/09/202321/12/2023
119Candidature au label "100% Éducation Artistique et Culturelle" (EAC) - Délibération29/09/202321/12/2023
120Fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail à Levallois - Délibération29/09/202321/12/2023
121Demande de dérogation annuelle au repos dominical de la société SELECT TT (JBM) - Avis du Conseil municipal - Délibération29/09/202321/12/2023
122Désignation du référent déontologue des élus - Délibération - Annexe29/09/202321/12/2023