Conseil Municipal du 28 septembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
090Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
091Approbation des conventions relatives aux offres de concours entre l'Etablissement public territorial Paris Ouest la Défense et la Ville de Levallois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202203/10/2022
092Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Immobilière 3F dans le cadre d'une opération d'acquisition de neuf logements sociaux en VEFA au 43-49 rue Chaptal à Levallois - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202203/10/2022
093Délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail - Autorisation de signature du contrat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202203/10/2022
094Dévoiement des réseaux de la Place Jean-Zay - Approbation complémentaire des travaux entre la Ville de Levallois et les concessionnaires - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202203/10/2022
095Acquisition amiable à titre onéreux d'un local sis 18-28 avenue de l'Europe - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202203/10/2022
096Acquisition amiable à titre onéreux du lot n°39 sis 25-27 rue Louise-Michel - Délibération modificative - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
097Adhésion de la Ville à la Société publique locale CITALLIA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202203/10/2022
098Attribution d'une subvention par le Département des Hauts-de-Seine pour une étude sur les aires de livraison en centre-ville - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
099Ajustement du tableau des effectifs - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
100Actualisation des avantages en nature - Délibération03/10/202203/10/2022
101Carte scolaire 2022/2023 - Délibération03/10/202203/10/2022
102Adhésion à la Charte pour le bien-être équin - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
103Convention entre la Ville de Levallois et la Caisse d'Allocation Familiale des Hauts-de-Seine relative au contrôle de l'obligation d'instruction - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
104Renouvellement de la demande de labellisation de la structure "Espace Jeunesse" - Délibération03/10/202203/10/2022
105Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et la société anonyme professionnelle Boulogne Levallois Metropolitans 92 (ex Paris Levallois) - Avenant n°2 - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
106Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association des Commerçants, Artisans et PME de Levallois (ACAL) - Délibération - Annexe03/10/202203/10/2022
107Fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail à Levallois - Délibération03/10/202203/10/2022
108Retrait de la délibération accordant la protection fonctionnelle - Délibération03/10/202203/10/2022