Conseil Municipal du 27 septembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
072Attribution d'une récompense aux médaillés du Levallois Sporting Club lors des Jeux Olympiques et Paralympiques - Délibération
073Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
074Budget supplémentaire 2021 - Délibération
075Admissions en non-valeurs et créances éteintes - Délibération
076Exonération partielle et temporaire de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties à usage d'habitation - Délibération
077Limitation exceptionnelle du forfait de post-stationnement - Délibération
078Comptabilité du Trésorier Municipal - Demande de remise gracieuse - Avis du Conseil - Délibération
079Délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail conclue avec la société Dadoun Père & Fils - Avenant n°5 - Délibération
080Délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail - Révision des droits de place - Délibération
081Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés de détail - Principe de la délégation et approbation du lancement de la procédure - Délibération
082Remboursement exceptionnel sur excédent prescrit au profit de la copropriété sise 114 rue Aristide Briand - Délibération
083Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue Pablo Neruda à Levallois au profit de l'Association "Union des Musulmans de Levallois" - Délibération
084Cession à titre gracieux de deux buts de basket-ball au profit de l'A.P.E.E.S. (Association de Promotion Économique et Sociale par L'Écologie, l'Éducation, le Sport et la Santé) - Délibération
085Acquisition amiable à titre onéreux de lots de volumes à usage de bureaux sis 2-6 rue Albert-de-Vatimesnil - Délibération
086Acquisition amiable à titre onéreux d'un local d'intérêt collectif sis 11-13 rue Vergniaud - Délibération
087Acquisition amiable à titre onéreux du lot n°39 sis 25-27 rue Louise-Michel - Délibération
088Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la S.A. d'H.L.M. LOGIREP pour l'acquisition d'un immeuble sis 16 rue Edouard-Vaillant - Délibération
089Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la S.A. d'H.L.M. LOGIREP pour l'acquisition d'un immeuble sis 25 rue Chaptal - Délibération
090Charte ville durable pour la qualité architecturale, environnementale et paysagère - Approbation d'une convention entre la Ville de Levallois et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Hauts-de-Seine - Délibération
091Modification n°2 et bilan du Plan Local d'Urbanisme - Information sur le lancement des procédures - Délibération
092Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine - Demande de consultation de la Ville de Levallois - Délibération
093Mise en œuvre de la réforme du temps de travail à compter du 1er janvier 2022 - Délibération
094Création d'emplois permanents - Délibération
095Ajustement du tableau des effectifs - Délibération
096Adhésion au C.I.G. pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels - Délibération
097Approbation de la charte et du règlement intérieur relatifs à l'accueil des animaux dans les services - Délibération
098Indemnités des élus - délibération modificative - Délibération
099Approbation de la modification des statuts de la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois (SEMARELP) - Délibération
100Désignation des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois (SEMARELP) - Délibération
101Fixation de la rémunération des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois (SEMARELP) - Délibération
102Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la Société d'Économie Mixte Locale LEVAPARC - Délibération
103Fixation de la rémunération des délégués du Conseil municipal au sein de la Société d'Économie Mixte Locale LEVAPARC - Délibération
104Désignation de membres aux Commissions municipales - Délibération modificative - Délibération
105Élection d'un délégué au sein du Conseil de territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) - Délibération
106Election d'un délégué au sein du Conseil de territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - Délibération
107Création du jardin de découvertes Jules Ferry et maintien des jardins de découvertes Saint Exupéry et Louis Pasteur pour l'accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans - Délibération
108Convention territoriale globale entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine - Délibération
109Carte scolaire 2021/2022 - Délibération
110Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs aux contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques situés dans divers bâtiments - Délibération
111Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation d'un marché relatif à la location-maintenance de fontaines à eau et fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets - Délibération
112Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations de gardiennage de sites et de surveillance - Délibération
113Approbation du Contrat type de dépôt des Archives privées - Délibération
114Convention de partenariat avec l'association Mission locale Rives-de-Seine - Délibération
115Convention de partenariat avec l'association Etendart - Délibération
116Convention de partenariat entre la Ville, l'Association Héritage et Civilisation et l'Education Nationale - Délibération
117Convention de partenariat entre la Ville et la Fondation du Patrimoine pour la préservation et l'amélioration du patrimoine bâti dans l'enceinte du cimetière (chapelles privées) - Avenant n°1 - Délibération
118Fixation du nombre annuel de dérogation au repos dominical des commerces de détail à Levallois - Délibération