Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
055 | Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
056 | Compte de gestion 2015 - budget principal Ville - Délibération | | |
057 | Compte de gestion 2015 - budget annexe de l'assainissement - Délibération | | |
058 | Compte administratif de l'exercice 2015 - budget principal Ville - Délibération | | |
059 | Compte administratif de l'exercice 2015 - budget annexe de l'assainissement - Délibération | | |
060 | Affectation du résultat - budget principal Ville - Délibération | | |
061 | Reprise du résultat de clôture du budget annexe de l'assainissement - Délibération | | |
062 | Budget supplémentaire de l'exercice 2016 - Délibération | | |
063 | Fixation des durées d'amortissement des immobilisations - Délibération | | |
064 | Garantie communale de deux prêts obtenus par Hauts-de-Seine Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction de 40 logements sociaux sis 15-27 rue Marjolin à Levallois - Délibération | | |
065 | Garantie communale d'un prêt de 6 millions d'euros à contracter par l'Association Oeuvre du Perpétuel Secours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet de site unique de l'Hôpital Franco-Britannique de Levallois - Délibération | | |
066 | Garantie communale d'un prêt passé entre la SA d'HLM LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction de 9 logements sociaux sis 21-23 Anatole France à Levallois - Délibération | | |
067 | Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM LOGIREP pour une opération de construction de 21 logements sociaux situés à l'angle des rues Marius Aufan et Paul Vaillant Couturier à Levallois - Délibération | | |
068 | Approbation de la liste de contribuables titulaires et suppléants érigée par le Conseil de Territoire Paris Ouest La Défense pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs - Délibération | | |
069 | Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement général du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Année 2017 - Délibération | | |
070 | Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - Délibération | | |
071 | Actualisation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2017 - Délibération | | |
072 | Actualisation des tarifs de location des salles municipales - Délibération | | |
073 | Versement de la cotisation annuelle à l'Ordre National des Architectes - Délibération | | |
074 | Désignation de deux délégués à la Commission locale d'évaluation des charges transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres - Délibération | | |
075 | Baux d'entretien de la voirie et des espaces verts pour les années 2017 à 2020 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération | | |
076 | Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le CCAS pour les années 2017 à 2020 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération | | |
077 | Redevances d'occupation provisoire du domaine public dans le cadre des chantiers de transport et de distribution d'électricité et de gaz - Délibération | | |
078 | Approbation d'un protocole d'accord relatif aux travaux de réhabilitation de l'immeuble sis 68 (renuméroté 66 bis) rue du Président Wilson
- Délibération | | |
079 | Prise en compte de l'adhésion de l'Etablissement Public Territorial "Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont" et de la Communauté d'agglomération "Communauté Paris-Saclay" pour représenter respectivement les communes de Morangis et Orsay au sein du comité du SIGEIF - Délibération | | |
080 | Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au conseil d'administration de la SEMARELP relatif à l'exercice 2015 - Délibération | | |
081 | Approbation du rapport annuel d'activité de la SEMARELP relatif à l'exercice 2015 - Délibération | | |
082 | ZAC Collange - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération | | |
083 | ZAC Front de Seine - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération | | |
084 | ZAC Gustave Eiffel - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération | | |
085 | Rapports d'observations définitives relatifs à l'examen de la gestion de la SEMARELP, de la SARL SCRIM ILE-DE-FRANCE et de la SARL LEVAPARC - Délibération | | |
086 | Fixation des jetons de présence des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois-Perret (S.E.M.A.R.E.L.P.) - Délibération | | |
087 | ZAC Gustave Eiffel - Remise en état du square Valentin - Délibération | | |
088 | Vente de biens immobiliers sis 80 et 82 rue Danton - Délibération | | |
089 | Avenant n°1 à la convention de réservation de logements de l'opération sise 51 et 55 rue Marjolin - Autorisation de signature - Délibération | | |
090 | Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la société LOGIREP pour la réalisation de 20 logements sociaux sur le terrain sis 21-23 rue Anatole France - Délibération | | |
091 | Transformation de postes - Délibération | | |
092 | Création d'emplois saisonniers 2016 - Ajout de deux postes supplémentaires - Délibération | | |
093 | Fixation des avantages en nature - Délibération | | |
094 | Conventions de mise à disposition de services entre l'établissement public territorial "Paris Ouest La Défense" et la commune de Levallois - Délibération | | |
095 | Changement de dénomination d'une voie située sur le territoire communal - Délibération | | |
096 | Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Levallois et l'association "Chinois pour tous" - Année scolaire 2016/2017 - Délibération | | |
097 | Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Paris Levallois - Délibération | | |
098 | Avenant n°1 à la Convention d'occupation de locaux entre la ville de Levallois et l'Association de gestion de l'Ecole Nouvelle Emilie Brandt - Délibération | | |
099 | Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens avec l'association "Comité de Développement Economique et d'Echanges Internationaux de la ville de Levallois" - Délibération | | |
100 | Modification des désignations des délégués du Conseil municipal aux Conseils d'administration des collèges Danton, Louis Blériot et du lycée Léonard de Vinci - Délibération | | |
101 | Concours des Ateliers d'art de L'Escale - Convention de partenariat - Délibération | | |
102 | Cession de véhicules municipaux - Délibération | | |
103 | Externalisation de la gestion de la flotte de véhicules ' légers ' - Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société TEMSYS ALD AUTOMOTIVE - Délibération | | |
104 | Externalisation de la gestion de la flotte de véhicules industriels et engins spéciaux - Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société SDPV - Délibération | | |
105 | Prestations de location de véhicules - Approbation et autorisation de signature de la convention-client avec l'UGAP - Délibération | | |