Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
018 | Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
019 | Délibération relative à l'exercice des fonctions d'ordonnateur - Délibération | | |
020 | Garantie communale de deux prêts à venir entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA d'économie mixte ADOMA pour une opération de construction en VEFA d'une résidence sociale de 95 logements située rue Jules-Verne à Levallois - Délibération | | |
021 | Fixation de la participation des familles aux frais de garde de leurs enfants dans les structures municipales de la petite enfance - Délibération | | |
022 | Fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques - Délibération | | |
023 | Fixation de la participation aux dépenses de fonctionnement (frais de scolarité intercommunaux) des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Délibération | | |
024 | Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Année scolaire 2016/2017 - Délibération | | |
025 | Actualisation du règlement de voirie - Délibération | | |
026 | Convention entre la ville de Levallois et la société LEVALLOIS HABITAT relative à la consommation en eau froide de la Salle Gustave Eiffel - Délibération | | |
027 | Mise à disposition de locaux abritant les installations du réseau de communications électroniques THD Seine - Résiliation de la convention conclue avec le Département et approbation de la convention au profit de la Société COVAGE 92 - Délibération | | |
028 | Carte de bruit de la commune de Levallois - Délibération | | |
029 | Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 33 rue Voltaire (lots n°1, 5 et 31) - Délibération | | |
030 | Convention d'occupation du domaine public de la Ville pour l'exploitation d'un kiosque à journaux par la société MEDIAKIOSK - Délibération | | |
031 | Transformations de postes - Délibération | | |
032 | Création d'emplois saisonniers 2017 - Délibération | | |
033 | Convention de groupement de commandes pour la passation d'un appel d'offres relatif à la couverture des risques statutaires de la Ville et du CCAS de Levallois
- Délibération | | |
034 | Festival Ptit Clap de Levallois - Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine - année 2017 - Délibération | | |
035 | Festival Ptit Clap de Levallois - Conventions de Partenariat - Délibération | | |
036 | Festival Ptit Clap de Levallois - Remise de prix aux lauréats des concours - Délibération | | |
037 | Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association Levallois Communication - Délibération | | |
038 | Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association Levallois Découvertes - Délibération | | |
039 | Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (0-6 ans) - Délibération | | |
040 | Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de changes et produits d'hygiène pour enfants - Délibération | | |
041 | Vœu du Conseil municipal - Délibération | | |