Conseil Municipal du 23 septembre 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
087Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération24/09/2019
088Budget supplémentaire 2019 - Délibération26/09/2019
089Avis conforme et garantie d'emprunt donnés au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la contraction d'un prêt dans le cadre de l'acquisition d'un immeuble à usage de résidence pour personnes âgées sis 2 rue de Lorraine - Délibération24/09/2019
090Prise en charge par la Ville des frais liés à l'incendie du marché couvert Henri-Barbusse - Délibération24/09/2019
091Attribution d'une subvention exceptionnelle à la protection civile en vue de l'acquisition d'une ambulance de premiers secours - Délibération24/09/2019
092Demande de subvention auprès de l'Etat en vue de la réouverture du Palais des Sports Gabriel-Péri - Délibération24/09/2019
093Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France pour la réhabilitation du Palais des Sports Gabriel-Péri - Dispositif d'aide au développement des équipements sportifs structurants - Délibération24/09/2019
094Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en vue de la réouverture du Palais des Sports Gabriel-Péri - Délibération24/09/2019
095Approbation du règlement intérieur du complexe sportif Louison-Bobet - Délibération24/09/2019
096Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux d'assainissement entre la Ville et la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - Domaine de Fontenay-Saint-Père - Délibération24/09/2019
097Déclassement du domaine public communal du volume n°4 issu de la division de la parcelle cadastrée section AB n°163 sise 7-9 rue Pablo-Neruda - Délibération24/09/2019
098Cession du volume n°4 issu de la division de la parcelle cadastrée section AB n°163 sise 7-9 rue Pablo-Neruda - Délibération24/09/2019
099Cession au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) d'un immeuble à usage de résidence pour personnes âgées situé 2 rue de Lorraine - Délibération24/09/2019
100Transformation et suppression de postes - Délibération24/09/2019
101Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction - Délibération24/09/2019
102Fixation des avantages en nature - Délibération24/09/2019
103Conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités versées aux agents municipaux - Délibération24/09/2019
104Convention de mise à disposition d'un local communal entre la ville de Levallois et l'Union syndicale locale CFDT - Délibération24/09/2019
105Attribution d'une protection fonctionnelle - Délibération24/09/2019
106Carte scolaire - Année scolaire 2019/2020 - Délibération24/09/2019
107Gestion de l'entretien et de la maintenance de la flotte de véhicules ' légers ' - Approbation et autorisation de signature de la convention avec l'UGAP - Délibération24/09/2019
108Actualisation du règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Délibération24/09/2019
109Fixation du nombre annuel de dérogation au repos dominical des commerces de détail à Levallois - Délibération24/09/2019
110Indemnités des élus - Délibération modificative - Délibération24/09/2019