Conseil Municipal du 23 mai 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
032Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
033Versement d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile des Hauts-de-Seine en soutien au peuple ukrainien - Délibération
034Compte de gestion de l'exercice 2021 - Délibération
035Compte administratif de l'exercice 2021 - Délibération
036Affectation du résultat 2021 - Délibération
037Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2023 - Délibération
038Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'OPH Levallois Habitat pour la construction de vingt-quatre logements au 121 rue Aristide Briand - Délibération
039Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'OPH Levallois Habitat pour la construction de seize logements au 11 rue Marius Aufan - Délibération
040Garantie communale d'un prêt contracté auprès de La Banque Postale par l'OPH Levallois Habitat dans le cadre de l'acquisition d'un logement au 4 rue Antonin Raynaud - Délibération
041Garantie communale d'un prêt contracté auprès de La Banque Postale par l'OPH Levallois Habitat dans le cadre de l'acquisition d'un logement au 56 rue Victor Hugo - Délibération
042Versement d'une subvention exceptionnelle à l'OPH Levallois Habitat dans le cadre de l'extension du réseau de vidéo-surveillance relié à la Police municipale de Levallois - Délibération
043Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Année scolaire 2021/2022 - Délibération
044Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Sainte-Marie de Levallois - Année scolaire 2022/2023 - Délibération
045Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école nouvelle Emilie Brandt - Année scolaire 2022/2023 - Délibération
046Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Aide et Education - Année scolaire 2022/2023 - Délibération
047Délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail conclue avec la société Dadoun Père & Fils - Avenant n°6 - Délibération
048Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional au titre des opérations d'investissement prévues pour les années 2022,2023 et 2024 - Délibération
049Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du dispositif Plan Vert pour la réalisation d'un bassin écologique au parc de la Planchette - Délibération
050Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage - Acceptation du principe et lancement de la procédure - Délibération modificative - Délibération
051Convention tripartite à intervenir entre le SYCTOM, l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense et la Ville autorisant les services techniques (Espaces verts et CTM) à accéder aux déchèteries du Département des Hauts-de-Seine - Délibération
052Convention de création d'un service commun de système d'information géographique territorial au sein de l'EPT Paris Ouest la Défense - GéoPold - Délibération
053Fusion volontaire des offices publics de l'habitat de Courbevoie, Levallois et Puteaux - Charte de gouvernance et changement de dénomination de l'office absorbant - Délibération
054Procédures d'expropriation des terrains sis 116 et 125-127 rue Anatole-France - Protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Ville et les Consorts BOYER-BRUNEAUT - Délibération
055Ajustement du tableau des effectifs - Délibération
056Création de postes pour le recrutement d'agents saisonniers 2022 - Délibération
057Actualisation de la prise en charge des frais de missions et de déplacement - Délibération
058Création du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS - Délibération
059Accord collectif relatif au télétravail - Délibération
060Autorisation d'avance de frais pour congés bonifiés - Délibération
061Création du nouveau club préados 1 dénommé "L'Atelier" - Délibération
062Renouvellement des conventions de mise à disposition hors temps scolaire des gymnases des collèges Danton, Jean-Jaurès et Louis-Blériot entre la ville de Levallois, les collèges et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Délibération
063Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Levallois au profit des collèges Louis-Blériot, Jean-Jaurès et Danton - Délibération
064Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation entre le Collège Danton et la ville de Levallois - Délibération
065Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association "Orchestre d'Harmonie de Levallois" - Délibération
066Actualisation du règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite enfance - Délibération
067Adhésion à la centrale d'achat public du Groupement d'Intérêt Public RESAH - Approbation et autorisation de signature du bulletin d'adhésion - Délibération
068Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments - Délibération
069Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, ainsi que diverses communes membres et établissements publics locaux qui leurs sont rattachés, en vue de la passation de marchés publics mutualisés - Avenant n°1 - Délibération
070Partenariats relatifs au Salon du Roman Historique 2022 - 11ème édition - Délibération
071Obtention du label "Ma commune aime lire et faire lire" - Délibération
072Convention d'accueil relative au centre de préparation olympique de la ville de Levallois avec Judo Canada - Délibération