Conseil Municipal du 22 novembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
119Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
120Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération
121Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - État d'avancement du plan d'actions - Délibération
122Débat d'orientation budgétaire 2022 - Délibération
123Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à l'O.P.H. LEVALLOIS HABITAT pour le conventionnement d'un logement situé dans un immeuble sis 50-56 rue Victor-Hugo - Délibération
124Acquisition amiable à titre onéreux de lots de volumes à usage de bureaux sis 2-6 rue Albert-de-Vatimesnil - Délibération
125Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière tripartite entre la Ville, l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Autorisation de signature - Délibération
126Ajustement du tableau des effectifs - Délibération
127Réévaluation de la valeur faciale des titres-restaurant et attribution à titre provisoire aux agents du Garage municipal - Délibération
128Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation d'un marché d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires - Délibération
129Approbation de la Convention France Services entre la Ville et la Préfecture des Hauts-de-Seine - Délibération
130Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association "Levallois Sporting Club" (LSC) - Délibération
131Déploiement du pass numérique - Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt métropolitain - Délibération
132Convention de partenariat entre la ville de Levallois et l'IMIE Paris - Délibération
133Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés d'acquisition de couches et de produits d'hygiène - Délibération
134Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés d'acquisition de livres et diverses fournitures scolaires et d'activités manuelles pour les écoles primaires, les établissements de la petite enfance et les centres de loisirs - Délibération
135Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois (SEMARELP) - Exercice 2020 - Délibération
136Approbation du rapport annuel d'activité de la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois (SEMARELP) - Exercice 2020 - Délibération
137Vœu du groupe de la Majorité municipale - Délibération