Conseil Municipal du 21 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
109Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération23/11/202223/11/2022
110Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
111Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - État d'avancement du plan d'actions - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
112Budget 2022 - Décision modificative n°1 - Délibération - Annexe25/11/202225/11/2022
113Débat d'orientations budgétaires 2023 - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
114Répartition de la taxe d'aménagement entre la Ville de Levallois et l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - Délibération23/11/202223/11/2022
115Autorisation d'occupation du domaine public de Levallois par les ouvrages de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) - Délibération23/11/202223/11/2022
116Dévoiement des réseaux de la Place Jean-Zay - Approbation complémentaire de travaux - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
117Prise en compte de la substitution de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine à l'Office public Habitat Levallois Habitat pour les cessions d'un immeuble sis 4 rue Camille-Pelletan et de deux terrains sis 116-118 rue Anatole France pour la réalisation de deux opérations de logements sociaux - Délibération23/11/202223/11/2022
118Ajustement du tableau des effectifs - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
119Approbation du règlement intérieur de la Ludothèque - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
120Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville, l'Association Héritage & Civilisation et l'Education Nationale - Année scolaire 2022/2023 - Délibération - Annexe23/11/202225/11/2022
121Convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et le Centre Communal d'Action Sociale - Avenant n°1 - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
122Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association "Orchestre symphonique Maurice Ravel" - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
123Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et la Société civile Levallois Gestion - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
124Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel ainsi qu'à l'acquisition de consommables audiovisuels associés - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
125Convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Levallois relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
126Vœu de la Majorité municipale pour un règlement pacifique et durable du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan qui garantisse le respect de la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Arménie - Délibération - Annexe24/11/202224/11/2022
127Vœu en soutien au peuple Iranien - Délibération - Annexe25/11/202225/11/2022