Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
118 | Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
119 | Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération | | |
120 | Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération | | |
121 | Débat d'orientations budgétaires 2018 - Délibération | | |
122 | Avenant n°3 à la Convention entre le représentant de l'Etat et la commune de Levallois Perret pour la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat - Délibération | | |
123 | Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public pour le recouvrement des produits locaux - Délibération | | |
124 | Dépénalisation du stationnement payant - Fixation du montant du forfait de post stationnement
- Délibération | | |
125 | Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération | | |
126 | Attribution de subventions au collège Danton et au lycée Léonard-de Vinci pour l'organisation de voyages pédagogiques - Délibération | | |
127 | Approbation du rapport d'évaluation de la CLECT des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour 2017 - Délibération | | |
128 | Approbation de la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion entre la commune de Levallois-Perret et le Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole - Délibération | | |
129 | Demande de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique portant sur les terrains sis 125 et 127 rue Anatole-France - Délibération | | |
130 | Demande de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique portant sur les terrains sis 116 et 118 rue Anatole France - Délibération | | |
131 | Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la SEMARELP relatif à l'exercice 2016 - Délibération | | |
132 | Approbation du rapport annuel d'activité de la SEMARELP relatif à l'exercice 2016 - Délibération | | |
133 | Cession du terrain d'assiette du bail à construction portant sur l'ensemble immobilier sis 45-51 rue Pierre-Brossolette, 93-103 rue Victor-Hugo et 44-50 rue Camille-Pelletan - Délibération | | |
134 | Transformations de postes - Délibération | | |
135 | Groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés de préparation et de livraison de repas - Délibération | | |
136 | Renouvellement de la convention type permettant la mise à disposition de locaux au sein de l'Espace Syndicats - Délibération | | |
137 | Bureau Information Jeunesse - Renouvellement de la convention portant labellisation - Délibération | | |
138 | Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Renouvellement de la demande de classement en conservatoire à rayonnement communal - Délibération | | |
139 | Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Délibération | | |
140 | Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque municipale de Levallois - Délibération | | |
141 | Création d'un fonds de dotation à vocation culturelle - Délibération | | |