Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
142 | Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
143 | Décision Modificative n°1 au budget 2017 - Délibération | | |
144 | Budget Primitif 2018 - Délibération | | |
145 | Territorialisation de la gestion du logement social levalloisien - Délibération | | |
146 | Convention de gestion provisoire relative au patrimoine privé de la ville de Levallois - Délibération | | |
147 | Changement d'appellation de l'Office Public de l'Habitat de Levallois - Délibération | | |
148 | Compétences en matière d'aménagement obligatoirement transférées au 1er janvier 2018 à l'EPT Paris Ouest La Défense - Convention de prise en charge provisoire des dépenses et des recettes - Délibération | | |
149 | Transfert des garanties d'emprunt et des conventions de réservation de logements de la SA d'HLM CODELOG au profit de la SA d'HLM LSVO - Délibération | | |
150 | Renouvellement de garanties d'emprunt à la suite de la renégociation de prêts par la Société LOGIREP - Délibération | | |
151 | Garantie communale de deux prêts entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A.E.M. ADOMA pour une opération de construction en VEFA d'une résidence sociale de 95 logements située rue Jules-Verne à Levallois - Délibération | | |
152 | Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement entre la ville de Levallois et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) - Délibération | | |
153 | Fixation des tarifs des concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2018 - Délibération | | |
154 | Attribution d'une subvention au lycée Léonard-de Vinci pour l'organisation d'un voyage pédagogique - Délibération | | |
155 | Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville - Société KALITA - Exercice 2015/2016 - Délibération | | |
156 | Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution publique d'énergie frigorifique - Société CRISTALIA - Année 2016 - Délibération | | |
157 | Rapport annuel d'activité du SIGEIF - Année 2016 - Délibération | | |
158 | Rapport annuel d'activité du SIPPEREC - Année 2016 - Délibération | | |
159 | Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la ville de Levallois - Société LEVAPARC - Année 2016 - Délibération | | |
160 | Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation des marchés de détail - Société DADOUN PERE ET FILS - Année 2016 - Délibération | | |
161 | Délégation de service public relative à l'exploitation des marchés de détail de la Ville - Révision des tarifs des droits de place - Délibération | | |
162 | Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société Clichy Dépannage - Année 2016 - Délibération | | |
163 | Délégation de Service Public pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Principe de la délégation et approbation du lancement de la procédure - Délibération | | |
164 | Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) "Levallois Habitat" - Exercice 2016 - Délibération | | |
165 | Approbation du rapport annuel de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) "Levallois Habitat" - Exercice 2016 - Délibération | | |
166 | 10-12 rue Baudin - Bail à construction avec l'Association Cultuelle et Culturelle Israélite de Levallois pour la réalisation d'un édifice cultuel et culturel - Délibération | | |
167 | Vente des immeubles sis 39 rue Voltaire et 69 rue Marius-Aufan et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
168 | Vente des lots n°1 à 8 et 31 de l'immeuble sis 33 rue Voltaire et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
169 | Déclassement du domaine public routier d'une bande de terrain de 14m² sise au 121 rue Aristide-Briand - Délibération | | |
170 | Cession d'une bande de terrain de 14m² sise au 121 rue Aristide-Briand - Délibération | | |
171 | Cession du terrain sis 11 rue Marius Aufan avec charges d'intérêt général en vue de la réalisation d'un immeuble de logements comprenant un volume immobilier destiné à la Ville - Autorisation de lancement de la procédure - Délibération | | |
172 | Rythmes scolaires - Demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de l'année scolaire 2018/2019 - Délibération | | |
173 | Désignation de membres aux commissions municipales - Délibération modificative - Délibération | | |
174 | Désignation d'un membre du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération modificative - Délibération | | |
175 | Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois pour l'acquisition de fournitures administratives - Délibération | | |
176 | Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature - Délibération | | |
177 | Renouvellement de la convention "type" relative à la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la ville de Levallois et des Associations - Délibération | | |
178 | Convention de partenariat entre la ville de Levallois et le Souvenir français - Délibération | | |