Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
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001 | Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articlesL.2122 et L.2122-23 du Code des Général des Collectivités Territoriales - Délibération | 19/02/2019 | |
002 | Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'OPH Levallois Habitat dans le cadre de l'acquisition de l 'assiette du bail à construction de l'ensemble immobilier sis 4 rue Antonin Raynaud - Délibération | 19/02/2019 | |
003 | Renouvellement de garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logirep à la suite d'un allongement de la durée de remboursement - Délibération | 19/02/2019 | |
004 | Attribution d'une subvention au collège Danton pour un voyage scolaire en Alsace et la visite du camp du Struthof - Délibération | 19/02/2019 | |
005 | Délégation de service public relative à l'exploitation des marchés de détail de la Ville - Actualisation des tarifs des droits de place - Délibération | 19/02/2019 | |
006 | Création de nouveaux droits de voirie liés au stationnement temporaire et à la mise à disposition de télécommandes pour bornes escamotables - Délibération | 19/02/2019 | |
007 | Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport Annuel 2018 - Délibération | 19/02/2019 | |
008 | Prise en compte de la représentation-substitution de la Communauté d'Agglomération "Communauté Paris-Saclay" au SIGEIF en substitution d'onze communes au titre de la compétence relative à la distribution publique d'électricité - Délibération | 19/02/2019 | |
009 | Convention de règlement des modalités financières et patrimoniales du transfert à l'Etablissement Public Territorial POLD des trois zones d'aménagement concertées de la ville de Levallois - Délibération | 19/02/2019 | |
010 | Z.A.C. Front-de-Seine - Approbation de l'avenant n°6 au traité de concession - Délibération | 19/02/2019 | |
011 | Z.A.C. Gustave-Eiffel - Approbation de l'avenant n°4 au traité de concession - Délibération | 19/02/2019 | |
012 | Z.A.C. Collange - Approbation de l'avenant n°3 au traité de concession - Délibération | 19/02/2019 | |
013 | Accès du personnel communal au restaurant inter-entreprises COVEA - Principe d'adhésion et autorisation de signature de la convention correspondante - Délibération | 19/02/2019 | |
014 | Transformation de postes - Délibération | 19/02/2019 | |
015 | Approbation de la convention relative à la charte qualité Plan Mercredi - Délibération | 19/02/2019 | |
016 | Approbation de la Charte d'engagements réciproques du Réseau Loisirs Handicap 92 - Délibération | 19/02/2019 | |
017 | Actualisation du règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance - Délibération | 19/02/2019 | |
018 | Adhésion de la ville de Levallois à l'association Eau & Lumière - Délibération | 19/02/2019 | |
019 | Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Académie Chorale d'Ile-de-France" - Délibération | 19/02/2019 | |
020 | Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Musique en Liberté" - Délibération | 19/02/2019 | |
021 | Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Amicale des commerçants, artisans et PME de Levallois" (ACAL) - Délibération | 19/02/2019 | |
022 | Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations d'assurance pour la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Levallois - Délibération | 19/02/2019 | |