Conseil Municipal du 18 février 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
001Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articlesL.2122 et L.2122-23 du Code des Général des Collectivités Territoriales - Délibération19/02/2019
002Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'OPH Levallois Habitat dans le cadre de l'acquisition de l 'assiette du bail à construction de l'ensemble immobilier sis 4 rue Antonin Raynaud - Délibération19/02/2019
003Renouvellement de garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logirep à la suite d'un allongement de la durée de remboursement - Délibération19/02/2019
004Attribution d'une subvention au collège Danton pour un voyage scolaire en Alsace et la visite du camp du Struthof - Délibération19/02/2019
005Délégation de service public relative à l'exploitation des marchés de détail de la Ville - Actualisation des tarifs des droits de place - Délibération19/02/2019
006Création de nouveaux droits de voirie liés au stationnement temporaire et à la mise à disposition de télécommandes pour bornes escamotables - Délibération19/02/2019
007Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport Annuel 2018 - Délibération19/02/2019
008Prise en compte de la représentation-substitution de la Communauté d'Agglomération "Communauté Paris-Saclay" au SIGEIF en substitution d'onze communes au titre de la compétence relative à la distribution publique d'électricité - Délibération19/02/2019
009Convention de règlement des modalités financières et patrimoniales du transfert à l'Etablissement Public Territorial POLD des trois zones d'aménagement concertées de la ville de Levallois - Délibération19/02/2019
010Z.A.C. Front-de-Seine - Approbation de l'avenant n°6 au traité de concession - Délibération19/02/2019
011Z.A.C. Gustave-Eiffel - Approbation de l'avenant n°4 au traité de concession - Délibération19/02/2019
012Z.A.C. Collange - Approbation de l'avenant n°3 au traité de concession - Délibération19/02/2019
013Accès du personnel communal au restaurant inter-entreprises COVEA - Principe d'adhésion et autorisation de signature de la convention correspondante - Délibération19/02/2019
014Transformation de postes - Délibération19/02/2019
015Approbation de la convention relative à la charte qualité Plan Mercredi - Délibération19/02/2019
016Approbation de la Charte d'engagements réciproques du Réseau Loisirs Handicap 92 - Délibération19/02/2019
017Actualisation du règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance - Délibération19/02/2019
018Adhésion de la ville de Levallois à l'association Eau & Lumière - Délibération19/02/2019
019Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Académie Chorale d'Ile-de-France" - Délibération19/02/2019
020Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Musique en Liberté" - Délibération19/02/2019
021Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Amicale des commerçants, artisans et PME de Levallois" (ACAL) - Délibération19/02/2019
022Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations d'assurance pour la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Levallois - Délibération19/02/2019