Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
167 | Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
168 | Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015 - Délibération | | |
169 | Dématérialisation des flux comptables - adhésion au Protocole d'Echange Standard d'Hélios proposé par la Direction Générale des Finances Publiques - Délibération | | |
170 | Fixation des nouveaux tarifs de location de récipients et d'enlèvement des ordures ménagères, déchets industriels et commerciaux, remboursement des bacs volés ou détruits - Délibération | | |
171 | Taxe d'aménagement - Fixation du taux de la part communale et des exonérations - Délibération modificative - Délibération | | |
172 | Rapport d'activité 2013 du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne - Délibération | | |
173 | Demande de déclaration d'utilité publique pour la reconstruction du groupe scolaire Anatole France nécessitant l'acquisition par voie d'expropriation des lots n° 1, 2, 5, 8, 21 et 31 de l'immeuble sis 33 rue Voltaire et de la maison sise 71 rue Marius Aufan - Délibération | | |
174 | Acquisition sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.) de deux volumes à usage de parc public de stationnement sis 2 place du 8 Mai 1945 - Délibération | | |
175 | Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 53-55 rue Marius Aufan (angle 35 rue Aristide Briand) (lot n° 303) - Délibération | | |
176 | Secteur Gare - Projet de construction d'un ensemble immobilier situé rue Jules Verne - Approbation du programme, de l'enveloppe financière prévisionnelle et de la réalisation de l'opération sous forme de mandat de maîtrise d'ouvrage - Délibération | | |
177 | Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de la mise à disposition du dossier de modification au public - Délibération | | |
178 | Rapport annuel de fonctionnement de la SA SEMARELP relatif à l'exercice 2013 - Délibération | | |
179 | Création de poste - Délibération | | |
180 | Optimisation de la gestion du logement social levalloisien au travers de la société anonyme d'économie mixte (S.A.E.M.) Levallois Habitat - Délibération | | |
181 | Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur la ville de Levallois - Délibération | | |
182 | Avenant n°1 à la convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay-Saint-Père pour l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs "Le Potager" - Délibération | | |
183 | Spectacle de prévention sur le thème des accidents domestiques - Convention entre la ville de Levallois et la Compagnie Les Héliades - Année scolaire 2014/2015 - Délibération | | |
184 | Convention de groupement de commandes entre les villes de Levallois et Courbevoie pour l'organisation d'un spectacle pyrosymphonique commun le 13 juillet 2015 - Délibération | | |
185 | Convention entre la ville de Levallois, le Conseil général des Hauts-de-Seine et le Centre communal d'action sociale de Levallois relative à l'espace insertion au titre des années 2014 à 2017 - Délibération | | |
186 | Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l' Association de la Maison de la Pêche et de la Nature de Levallois - Délibération | | |
187 | Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Levallois et l'association "Bridge Club de Levallois" - Délibération | | |
188 | Dérogation au principe du repos hebdomadaire - Société ' DELTA LINGERIE ' pour son magasin ' DARJEELING ' - Avis du Conseil municipal - Délibération | | |