Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
163 | Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales - Délibération | | |
164 | Budget principal ville - décision budgétaire modificative n°3 - Délibération | | |
165 | Budget primitif 2014 - Budget principal ville - Délibération | | |
166 | Budget primitif 2014 - budget annexe de l'assainissement - Délibération | | |
167 | Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)- Exonération pour les enseignes de moins de sept mètres carrés - Délibération | | |
168 | Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 4 060 000 euros pour la réalisation par l'office public départemental 'Hauts-de-Seine Habitat' d'une opération de construction de 46 logements situés 121 à 125 bis rue Jean Jaurès et 158 à 164 rue Aristide Briand - Délibération | | |
169 | Garantie communale des emprunts d'un montant total de 3 864 747 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'une opération de construction de 17 logements sociaux situés 4 à 10 Impasse Gravel - Délibération | | |
170 | Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 5 105 190 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'une opération d'amélioration des Résidences 'Deguingand 1 et 2' - Délibération | | |
171 | garantie communale d'un emprunt d'un montant de 102 118 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'un opération d'amélioration sise 67 bis rue Rivay à Levallois - Délibération | | |
172 | garantie communale d'un emprunt d'un montant de 188 492 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'une opération d'amélioration sise 9 rue Léon Jamin à Levallois - Délibération | | |
173 | Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens - Convention entre la ville de Levallois et l'école Yaguel Yaacov - Année scolaire 2013/2014 - Délibération | | |
174 | Attribution de subventions à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Maurice Ravel pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération | | |
175 | Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jean de La Fontaine pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération | | |
176 | Attribution de subventions à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules Ferry pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération | | |
177 | Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école primaire Buffon pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération | | |
178 | Attribution de subventions à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean Jaurès pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération | | |
179 | Dispositif de vidéo-protection - Remplacement de la matrice coeur système - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine - Délibération | | |
180 | Eco trophée des commerçants et artisans de Levallois - remise d'un prix - Délibération | | |
181 | Acceptation d'un legs - inventaire de la succession - Délibération | | |
182 | Secteur Gare - Convention de Projet Urbain Partenarial entre la ville de Levallois et la société Open Résidences & Promotion - Autorisation de signature - Délibération | | |
183 | Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la S.A. d'H.L.M. LOGIREP pour la réalisation de 17 logements sociaux sur les terrains sis 4 à 10 impasse Gravel - Délibération | | |
184 | Transformation de postes - Délibération | | |
185 | Avis du conseil municipal sur le tarif des vacations funéraires
- Délibération | | |
186 | Caisse des Ecoles de la ville de Levallois - Adoption des statuts modifiés - Délibération | | |
187 | Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois pour l'acquisition de fournitures administratives - Délibération | | |
188 | Convention de groupement de commande entre les villes de Levallois et Courbevoie pour l'organisation d'un spectacle pyrosymphonique commun le 13 juillet 2014 - Délibération | | |
189 | Convention tripartite relative à la création de mini-entreprises - Délibération | | |
190 | Convention de partenariat entre la Ville et Virgin Radio - Délibération | | |
191 | Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Association cultuelle de l'Église réformée de Levallois-Clichy - Délibération | | |
192 | Approbation et autorisation de signature d'un contrat de résidence avec un groupe de musiciens - Délibération | | |
193 | Dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire - Société 'OC2D' - avis du conseil municipal - Délibération | | |