Conseil Municipal du 15 avril 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
023Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération16/04/2019
024Compte de gestion de l'exercice 2018 - Délibération16/04/2019
025Compte administratif de l'exercice 2018 - Délibération17/04/2019
026Affectation du résultat 2018 - Délibération16/04/2019
027Renouvellement de garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logirep à la suite d'un allongement de la durée de remboursement - Délibération16/04/2019
028Fixation des tarifs des concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2019 - Délibération16/04/2019
029Versement de la cotisation annuelle à l'Ordre National des Architectes - Délibération16/04/2019
030Actualisation des tarifs de la taxe locale pour la publicité extérieure - Délibération16/04/2019
031Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires - Délibération16/04/2019
032Fixation des montants de la participation des jeunes levalloisiens aux activités de l'Espace Jeunesse - Délibération16/04/2019
033Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Année scolaire 2018/2019 - Délibération16/04/2019
034Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Aide & Éducation - Année scolaire 2018/2019 - Délibération16/04/2019
035Renouvellement de la convention portant participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l'École Nouvelle Émilie-Brandt et fixation du montant de la subvention allouée au titre de l'année scolaire 2019/2020 - Délibération16/04/2019
036Renouvellement de la convention portant participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l'école Sainte-Marie et fixation du montant de la subvention allouée au titre de l'année scolaire 2019/2020 - Délibération16/04/2019
037Forêt de Diges - Martelage de la parcelle n°6.2, vente des taillis et des petites futaies - Délibération16/04/2019
038Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la réalisation de l'extension du système de vidéoprotection au titre des années 2019 et 2020 - Délibération16/04/2019
039Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif d'aide au développement d'équipements sportifs structurants - Délibération16/04/2019
040Convention d'intervention foncière tripartite entre la Ville, l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France - Autorisation de signature - Délibération16/04/2019
041Cession de 7 emplacements de stationnement sis 15 rue du Parc - Délibération16/04/2019
042Acquisition amiable à titre onéreux d'un local sis 14 rue Jules-Verne - Délibération16/04/2019
043Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AC n°39 sise 7 rue Pablo-Néruda - Délibération16/04/2019
044Z.A.C. Deguingand - Remise de l'espace vert situé au cœur de l'îlot Deguingand et d'une partie de trottoir et de voirie sise rues d'Alsace / Victor-Hugo au profit de la Ville - Délibération16/04/2019
045Projet de construction d'un immeuble à usage d'habitation et d'équipement public sis 11 rue Marius-Aufan - Constitution de servitudes sur la parcelle cadastrée section X n°151 - Délibération16/04/2019
046Transformations et suppressions de postes - Délibération16/04/2019
047Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au Compte-Epargne-Temps - Délibération16/04/2019
048Création d'emplois saisonniers - 2019 - Délibération16/04/2019
049Création d'emplois temporaires au Centre Aquatique - 2019 - Délibération16/04/2019
050Festival Ptit Clap 2019 - Conventions de partenariat - Délibération16/04/2019
051Festival Ptit Clap 2019 - Demande de subvention auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine - Délibération16/04/2019
052Espace Culturel L'Escale - modification du règlement intérieur - Délibération16/04/2019
053Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association "Jeune Orchestre Symphonique Maurice Ravel" - Délibération16/04/2019
054Convention de partenariat dans le domaine culturel entre la Ville et la Philharmonie de Paris - Délibération16/04/2019
055Approbation des nouveaux statuts de la Caisse des Écoles de la ville de Levallois - Délibération16/04/2019
056Prestations de gestion de la flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements - Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société FATEC - Délibération16/04/2019
057Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs aux travaux de démolition et désamiantage de bâtiments - Délibération16/04/2019
058Dérogation annuelle au repos dominical - Magasin "LE COMPTOIR DES COTONNIERS" - Avis du Conseil municipal - Délibération16/04/2019