Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
037 | Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
038 | Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de vingt neuf logements situés au 16 rue Edouard-Vaillant à Levallois - Délibération modificative - Délibération | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
039 | Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 25 rue Chaptal à Levallois - Délibération modificative - Délibération | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
040 | Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 53-55 rue Marius-Aufan et 35-37 rue Aristide-Briand à Levallois - Délibération modificative - Délibération | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
041 | Vente aux enchères en ligne de véhicules réformés - Délibération - Annexe | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
042 | Groupement de commandes de diagnostics amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Adhésion de la Ville de Levallois - Délibération - Annexe | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
043 | Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage - Acceptation du principe et lancement de la procédure - Délibération modificative - Délibération | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
044 | Renouvellement de la convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay-Saint-Père relative à l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs "Le Potager" - Délibération - Annexe | 16/03/2023 | 16/03/2023 |
045 | Approbation de la convention relative à l'autorisation de recueil de données personnelles par la ville de Levallois auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine - Délibération - Annexe - Annexe | 16/03/2023 | 16/03/2023 |