Conseil Municipal du 15 mars 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
037Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération16/03/202316/03/2023
038Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de vingt neuf logements situés au 16 rue Edouard-Vaillant à Levallois - Délibération modificative - Délibération16/03/202316/03/2023
039Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 25 rue Chaptal à Levallois - Délibération modificative - Délibération16/03/202316/03/2023
040Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 53-55 rue Marius-Aufan et 35-37 rue Aristide-Briand à Levallois - Délibération modificative - Délibération16/03/202316/03/2023
041Vente aux enchères en ligne de véhicules réformés - Délibération - Annexe16/03/202316/03/2023
042Groupement de commandes de diagnostics amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Adhésion de la Ville de Levallois - Délibération - Annexe16/03/202316/03/2023
043Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage - Acceptation du principe et lancement de la procédure - Délibération modificative - Délibération16/03/202316/03/2023
044Renouvellement de la convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay-Saint-Père relative à l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs "Le Potager" - Délibération - Annexe16/03/202316/03/2023
045Approbation de la convention relative à l'autorisation de recueil de données personnelles par la ville de Levallois auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine - Délibération - Annexe - Annexe16/03/202316/03/2023