Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
001 | Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
002 | Aide du fonds de soutien : approbation du protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et SFIL et approbation de la convention entre la ville de Levallois et la Préfecture des Hauts-de-Seine - Délibération | | |
003 | Délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement situés rue Jules Guesde et place du 8 mai 1945 dits ' Collange ' et ' Gare ' - Autorisation de signature de la convention - Délibération | | |
004 | Fixation des principes et des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires - Délibération | | |
005 | Fixation des tarifs d'inscription à l'espace culturel "L'Escale" - Délibération | | |
006 | Élection de deux délégués à la Commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'Etablissement public territorial "Paris Ouest La Défense" - Délibération | | |
007 | Approbation d'un protocole d'accord relatif aux travaux de démolition de l'immeuble sis 5 rue Raspail - Délibération | | |
008 | Convention conclue avec l'Office Public de l'Habitat de Levallois pour l'entretien de ses espaces extérieurs - Avenant n°1 portant transfert de la convention à la société d'économie mixte Levallois-Habitat - Délibération | | |
009 | Forêt communale située à Diges (Yonne) - Aménagement forestier (2016-2035)
- Délibération | | |
010 | Approbation des modifications statutaires du SIGEIF relatives à la répartition des sièges au sein du comité - Délibération | | |
011 | Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Achèvement de la procédure par l'Etablissement public territorial "Paris Ouest La Défense" - Accord du Conseil municipal - Délibération | | |
012 | Déclassement de volumes immobiliers situés sur les parcelles sises 141-143 rue Anatole France - 30 rue Baudin et rue Marius Aufan - Délibération | | |
013 | Echange de volumes immobiliers situés sur les parcelles sises 141-143 rue Anatole France - 30 rue Baudin et rue Marius Aufan entre la Ville et la société B.N.P. PARIBAS S.A. - Délibération | | |
014 | Acquisition amiable de volumes immobiliers situés sur les parcelles sises 18 rue Baudin / 135 rue Marius Aufan et 20-22 rue Baudin / rue Marius Aufan - Délibération | | |
015 | Acquisition amiable d'un volume immobilier situé sur la parcelle sise 14-16 rue Baudin - Délibération | | |
016 | Transformation de postes - Délibération | | |
017 | Autorisations d'absence pour motifs familiaux - Délibération | | |
018 | Dispositif permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade - Délibération | | |
019 | Rapport d'observations définitives relatif à l'examen de la gestion de la commune de Levallois-Perret - Délibération | | |
020 | Remplacement d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) Levallois-Habitat - Délibération | | |
021 | Conventions de partenariats relatives à l'organisation du Salon du roman historique de Levallois - 2016 - Délibération | | |
022 | Prêt Numérique en Bibliothèque - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de l'année 2016 - Délibération | | |
023 | Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Association Musique en Liberté - Délibération | | |
024 | Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à la fourniture de dictionnaires, de livres et de partitions pour la ville et la caisse des écoles de levallois - Délibération | | |
025 | Dérogation au repos hebdomadaire - Magasin "LA HALLE" - Avis du Conseil municipal - Délibération | | |