Conseil Municipal du 14 décembre 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
166Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
167Budget 2020 - Décision Modificative N°1 - Délibération
168Budget Primitif 2021 - Délibération
169Fixation des taux et des produits de fiscalité directe locale au titre de l'année 2021 - Délibération
170Fixation des tarifs des concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2021 - Délibération
171Adhésion à la centrale d'achats "Seine-et-Yvelines Numérique" - Approbation et autorisation de signature de deux conventions - Délibération
172Actualisation de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal - Délibération
173Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public non routier relative aux équipements d'un réseau de communications électroniques implantés dans les collecteurs d'assainissement départementaux - Délibération
174Rapport annuel d'activité pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père & Fils - Année 2019 - Délibération
175Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement So Ouest, Alsace, Lorraine et Gagarine - Autorisation de signature du contrat - Délibération
176Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la Ville - Société LEVAPARC- Année 2019 - Délibération
177Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société INTER DEPANNAGE - Année 2019 - Délibération
178Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique - Société KALITA - Exercice 2018/2019 - Délibération
179Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie frigorifique - Société CRISTALIA - Exercice 2019 - Délibération
180Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Année 2019 - Délibération
181Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Reseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2019 - Délibération
182Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Année 2019 - Délibération
183Application de la loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite ELAN) au logement social levalloisien - Avis du Conseil municipal - Délibération
184Déclassement rétroactif du domaine public communal de biens immobiliers situés sur les communes de Vallangoujard, Labbeville et Menouville dans le Val d'Oise - Délibération
185Révision annuelle du tableau des effectifs - Délibération
186Etablissement des lignes directrices de gestion des ressources humaines - Délibération
187Création du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) et adoption de son règlement intérieur - Délibération
188Convention de groupement de commandes entre la ville de Levallois et l'établissement public territorial Paris Ouest la Défense (POLD) en vue de la passation de marchés relatifs au recrutement des conseillers Cit'ergie - Délibération
189Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de matériels informatiques - Délibération
190Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition et la maintenance de photocopieurs - Délibération
191Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements de la Petite Enfance - Délibération
192Renouvellement des conventions de mise à disposition hors temps scolaire des gymnases des collèges Danton et Jean-Jaurès entre la ville de Levallois, les collèges et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Délibération
193Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature - Délibération
194Renouvellement de la convention type permettant la mise à disposition de locaux au sein de l'Espace Syndicats - Délibération
195Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement entre la ville de Levallois et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Délibération
196Demande de création d'une mission d'information et d'évaluation - Délibération