Conseil Municipal du 13 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
046Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération17/04/202317/04/2023
047Compte de gestion de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
048Compte administratif de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
049Affectation du résultat 2022 - Délibération17/04/202317/04/2023
050Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Année scolaire 2022/2023 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
051Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Sainte-Marie de Levallois - Année scolaire 2023/2024 - Délibération17/04/202317/04/2023
052Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'École Nouvelle Emilie Brandt - Année scolaire 2023/2024 - Délibération17/04/202317/04/2023
053Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Aide & Education - Année scolaire 2023/2024 - Délibération17/04/202317/04/2023
054Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'association Levallois Culture - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
055Demande de subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit "Fonds vert" - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
056Renouvellement de la convention avec le Lycée Léonard de Vinci de Levallois pour l'entretien de ses espaces verts - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
057Convention de groupement de commande entre la Ville et le CCAS en vue de la passation de marché de travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
058Mise à disposition, exploitation et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville de Levallois - Autorisation de signature du contrat de concession - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/04/202318/04/2023
059Délégation de service public provisoire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles - Principe de la délégation et autorisation de lancement de la procédure - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
060Délégation de service public provisoire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles - Autorisation de signature de la convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
061Déclassement d'un volume à usage d'espaces verts issu des parcelles cadastrées section Q n°90, 91, 210, 214, 332 et 336, sises 22 à 48 rue Deguingand, 43 à 49 rue d'Alsace et 33 à 41 Victor-Hugo - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
062Cession d'un volume à usage d'espaces verts issu des parcelles cadastrées section Q n°90, 91, 210, 214, 332 et 336, sises 22 à 48 rue Deguingand, 43 à 49 rue d'Alsace et 33 à 41 Victor-Hugo au profit de la S.A. d'H.L.M. LOGIREP - Délibération17/04/202317/04/2023
063Tableau des effectifs au 1er janvier 2023 - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
064Ajustement du tableau des effectifs - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
065Revalorisation de la participation de la Ville au financement des contrats "santé" labellisés pour les agents de catégorie C et les auxiliaires de puériculture - Délibération17/04/202317/04/2023
066Tournages sur le territoire de Levallois - Actualisation des tarifs, de la Charte et de la convention-type - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
067Fixation des tarifs d'inscription au cursus danse et théâtre du Conservatoire Maurice-Ravel à compter du 1er septembre 2023 - Délibération17/04/202317/04/2023