Conseil Municipal du 13 février 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
001Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération14/02/2020
002Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'OPH Levallois Habitat dans le cadre de la construction d'un logement 1 place de Verdun - Délibération14/02/2020
003Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'OPH Levallois Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation des immeubles situés 1 place de Verdun et du groupe d'immeubles Mazaud - Délibération14/02/2020
004Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'OPH Levallois Habitat dans le cadre de l'opération de construction de 5 logements située au 40 rue Voltaire - Délibération14/02/2020
005Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires - Délibération14/02/2020
006Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Année scolaire 2019/2020 - Délibération14/02/2020
007Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Aide & Education - Année scolaire 2019/2020 - Délibération14/02/2020
008Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Sainte-Marie et à l'école Nouvelle Emilie-Brandt - Année scolaire 2020/2021 - Délibération14/02/2020
009Attribution d'une subvention au Collège Danton pour un voyage scolaire en Alsace et la visite du Struthof - Délibération14/02/2020
010Attribution d'une subvention à la coopérative du groupe scolaire Buffon pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération14/02/2020
011Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif d'aide au développement d'équipements sportifs structurants - Délibération14/02/2020
012Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du Palais des Sports Gabriel-Péri - Délibération14/02/2020
013Délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail conclue avec la société DADOUN PÈRE & FILS - Avenant n°3 - Délibération14/02/2020
014Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement So OUEST, ALSACE, LORRAINE et GAGARINE - Principe de la délégation et approbation de la procédure - Délibération14/02/2020
015Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la SA d'H.L.M. LOGIREP pour la réalisation de logements sociaux sur les terrains sis 67-69 rue Jean-Jaurès - Délibération14/02/2020
016Cession d'un immeuble sis 4 rue Camille-Pelletan pour la réalisation d'une opération de logements sociaux et autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Délibération14/02/2020
017Cession d'un immeuble sis 20 rue Aristide-Briand pour la réalisation d'une opération de logements sociaux et autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Délibération14/02/2020
018Cession de deux terrains sis 116-118 rue Anatole-France pour la réalisation d'une opération de logements sociaux et autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Délibération14/02/2020
019Cession d'une terre agricole située sur la Commune de Vauxbons - Délibération14/02/2020
020Cession des terrains sis 11 rue Marius-Aufan et autorisation de déposer un permis de construire - Délibération complémentaire - Délibération14/02/2020
021Acquisition sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès de l'Office Public de l'Habitat (OPH) Levallois Habitat d'un volume dédié à un équipement public à usage de centre de loisirs sis 11 rue Marius-Aufan - Délibération complémentaire - Délibération14/02/2020
022Projet de construction d'un ensemble immobilier sis 7 rue Danton - autorisation de démolir un mur mitoyen bordant le square Danton - Délibération14/02/2020
023Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2019 - Délibération14/02/2020
024Transformation, suppression et création de postes - Délibération14/02/2020
025Fixation des conditions et des modalités d'application de la rupture conventionnelle - Délibération14/02/2020
026Conventions de mise à disposition individuelle d'agents au titre de l'exercice des compétences de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - Délibération14/02/2020
027Création de postes d'Adjoints au Maire - Délibération modificative - Délibération14/02/2020
028Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle de stationnement payant - Rapport annuel 2019 - Délibération14/02/2020
029Don d'un caveau existant et restauration de la chapelle Grégoire au profit du Diocèse de Nanterre - Délibération14/02/2020
030Festival Ptit Clap édition 2020 - Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine - Délibération14/02/2020
031Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association Levallois Communication - Délibération14/02/2020
032Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association Levallois Découvertes - Délibération14/02/2020
033Renouvellement de la convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay Saint Père relative à l'accueil des enfants Fontenaisiens au centre de loisirs Le Potager - Délibération
034Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à la fourniture de dictionnaires, de livres et de partitions pour la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois - Délibération14/02/2020
035Conventions d'objectifs et de financement des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants par le Fonds de modernisation de la CAF des Hauts-de-Seine - Délibération14/02/2020
036Adhésion de la ville de Levallois à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel - AFCDP - Délibération14/02/2020