Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
022 | Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
023 | Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l'année 2021 - Délibération modificative - Délibération | | |
024 | Tournages sur le territoire de Levallois - Actualisation des tarifs, de la Charte et de la Convention-type - Délibération | | |
025 | Location des salles du Conservatoire et de l'Escale - Délibération | | |
026 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) "Relance 2021" - Délibération | | |
027 | Travaux neufs de la voirie et rénovation des revêtements en enrobé et asphalte - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération | | |
028 | Approbation de la convention entre la ville de Levallois et Orange relative au financement des études et travaux dans le cadre du déplacement de l'armoire réseau située au 17, rue Gabriel-Péri à Levallois - Délibération | | |
029 | Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs couverts - Délibération | | |
030 | Acquisition d'un local d'intérêt collectif sis 11-13 rue Vergniaud - Délibération de principe - Délibération | | |
031 | Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la ville de Paris - Demande de consultation de la ville de Levallois - Délibération | | |
032 | Projet de construction d'un ensemble immobilier sis 7 rue Danton - Autorisation de démolir un mur mitoyen bordant le square Danton et approbation d'une convention entre la ville de Levallois, la SCI 7 Danton et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER - Délibération | | |
033 | Guichet numérique des autorisations d'urbanisme - Mise en œuvre d'un téléservice - Approbation des conditions générales d'utilisation - Délibération | | |
034 | Désignation de membres pour siéger au sein du conseil de surveillance et de l'assemblée générale de la société anonyme de coordination constituée pour préparer la fusion des OPH de Levallois, Courbevoie et Puteaux - Délibération | | |
035 | Création de deux emplois pour accroissement temporaire d'activité - Délibération | | |
036 | Transformation, création et suppression de postes - Délibération | | |
037 | Rémunération des professionnels de santé et des personnels administratifs intervenant au centre de vaccination - Délibération | | |
038 | Attribution d'une protection fonctionnelle - Délibération | | |
039 | Groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la préparation et la livraison de repas à destination des enfants d'âge scolaire et des seniors - Délibération | | |
040 | Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de produits personnalisés - Délibération | | |
041 | Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, ainsi que diverses communes membres et leurs établissements publics, en vue de la passation de marchés publics mutualisés - Délibération | | |
042 | Prestations WAN d'interconnexion de sites et d'accès dédiés internet et services associés - approbation et autorisation de signature de conventions d'exécution de prestations avec l'UGAP - Délibération | | |
043 | Approbation du dossier de labellisation "Patrimoine d'intérêt régional" porté par le Souvenir Français et la Fondation du Patrimoine - Délibération | | |
044 | Approbation des contrats d'autorisation du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) pour la reproduction et la représentation d'œuvres protégées - Délibération | | |
045 | Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association de Services à Domicile de Levallois (A.S.D.L.) - Délibération | | |
046 | Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et le Centre Communal d'Action Sociale
- Délibération | | |
047 | Convention de partenariat relative au déploiement du programme Watty dans les écoles - Avenant n°1 - Délibération | | |
048 | Collectes mobiles de vêtements, linges de maison et chaussures - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Levallois et l'entreprise Le Relais - Délibération | | |
049 | Convention de partenariat entre la ville de Levallois et l'ISC Paris - Délibération | | |
050 | Convention type relative à la mise à disposition de bureaux au 7 impasse Génouville - Délibération | | |
051 | Don d'un autocar à titre humanitaire à l'ONG "Guinée Codéveloppement" - Délibération | | |