Conseil Municipal du 12 avril 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
022Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
023Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l'année 2021 - Délibération modificative - Délibération
024Tournages sur le territoire de Levallois - Actualisation des tarifs, de la Charte et de la Convention-type - Délibération
025Location des salles du Conservatoire et de l'Escale - Délibération
026Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) "Relance 2021" - Délibération
027Travaux neufs de la voirie et rénovation des revêtements en enrobé et asphalte - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération
028Approbation de la convention entre la ville de Levallois et Orange relative au financement des études et travaux dans le cadre du déplacement de l'armoire réseau située au 17, rue Gabriel-Péri à Levallois - Délibération
029Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs couverts - Délibération
030Acquisition d'un local d'intérêt collectif sis 11-13 rue Vergniaud - Délibération de principe - Délibération
031Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la ville de Paris - Demande de consultation de la ville de Levallois - Délibération
032Projet de construction d'un ensemble immobilier sis 7 rue Danton - Autorisation de démolir un mur mitoyen bordant le square Danton et approbation d'une convention entre la ville de Levallois, la SCI 7 Danton et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER - Délibération
033Guichet numérique des autorisations d'urbanisme - Mise en œuvre d'un téléservice - Approbation des conditions générales d'utilisation - Délibération
034Désignation de membres pour siéger au sein du conseil de surveillance et de l'assemblée générale de la société anonyme de coordination constituée pour préparer la fusion des OPH de Levallois, Courbevoie et Puteaux - Délibération
035Création de deux emplois pour accroissement temporaire d'activité - Délibération
036Transformation, création et suppression de postes - Délibération
037Rémunération des professionnels de santé et des personnels administratifs intervenant au centre de vaccination - Délibération
038Attribution d'une protection fonctionnelle - Délibération
039Groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la préparation et la livraison de repas à destination des enfants d'âge scolaire et des seniors - Délibération
040Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de produits personnalisés - Délibération
041Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, ainsi que diverses communes membres et leurs établissements publics, en vue de la passation de marchés publics mutualisés - Délibération
042Prestations WAN d'interconnexion de sites et d'accès dédiés internet et services associés - approbation et autorisation de signature de conventions d'exécution de prestations avec l'UGAP - Délibération
043Approbation du dossier de labellisation "Patrimoine d'intérêt régional" porté par le Souvenir Français et la Fondation du Patrimoine - Délibération
044Approbation des contrats d'autorisation du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) pour la reproduction et la représentation d'œuvres protégées - Délibération
045Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association de Services à Domicile de Levallois (A.S.D.L.) - Délibération
046Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et le Centre Communal d'Action Sociale - Délibération
047Convention de partenariat relative au déploiement du programme Watty dans les écoles - Avenant n°1 - Délibération
048Collectes mobiles de vêtements, linges de maison et chaussures - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Levallois et l'entreprise Le Relais - Délibération
049Convention de partenariat entre la ville de Levallois et l'ISC Paris - Délibération
050Convention type relative à la mise à disposition de bureaux au 7 impasse Génouville - Délibération
051Don d'un autocar à titre humanitaire à l'ONG "Guinée Codéveloppement" - Délibération