Conseil Municipal du 09 décembre 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
139Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération10/12/2019
140Budget primitif 2020 - Délibération12/12/2019
141Fixation des taux de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et du produit de la taxe de balayage pour 2020 - Délibération10/12/2019
142Fixation des tarifs des concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2020 - Délibération10/12/2019
143Renouvellement de garantie d'emprunt contracté par la SA d'HLM Résidences - Le logement des fonctionnaires - Délibération10/12/2019
144Renouvellement des garanties d'emprunt accordées à la SA d'HLM Logirep à la suite de l'opération de fusion inversée avec sa filiale LogiStart - Délibération10/12/2019
145Garantie communale d'un prêt passe entre la sa d'hlm Logirep et la caisse des dépôts et consignations pour une opération de construction de 11 logements sociaux sis 21-23 rue Anatole-France à Levallois - Délibération10/12/2019
146Garantie communale de deux prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Hauts-de-Seine Habitat dans le cadre de la construction de 20 logements sociaux au 109-111 rue Edouard Vaillant - Délibération
147Transformation de la Société LEVAPARC en Société d'Economie Mixte Locale - Délibération10/12/2019
148Société d'Économie Mixte Locale LEVAPARC - Désignation des délégués du Conseil municipal et fixation des jetons de présence - Délibération10/12/2019
149Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la Ville - société LEVAPARC - Année 2018 - Délibération10/12/2019
150Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville - Société KALITA - Année 2018 - Délibération10/12/2019
151Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution publique d'énergie frigorifique - Société CRISTALIA - Année 2018 - Délibération10/12/2019
152Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société Clichy Dépannage - Année 2018 - Délibération10/12/2019
153Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation des marchés de détail - Société DADOUN PERE ET FILS - Année 2018 - Délibération10/12/2019
154Contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail conclu avec la société DADOUN PÈRE & FILS - Avenant n°2 - Délibération10/12/2019
155Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2018 - Délibération10/12/2019
156Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Année 2018 - Délibération10/12/2019
157Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Année 2018 - Délibération10/12/2019
158Groupement de commandes entre la Ville et POLD relatif au marché de propreté urbaine comportant des prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de collecte des corbeilles de rue - Délibération10/12/2019
159Marché de propreté urbaine - Autorisation de lancement de la procédure et de signature du marché - Délibération10/12/2019
160Bail emphytéotique administratif avec l'association Union des Musulmans de Levallois (U.M.L.) pour l'aménagement d'un lieu de culte sis 14 rue Jules-Verne à Levallois - Délibération10/12/2019
161Protocole sur la détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des Z.A.C. en régie en application de l'article L.5211-5 du C.G.C.T. - Z.A.C. ' Charcot ' et ' des Bergères ' à Puteaux - Délibération10/12/2019
162Protocole sur la détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la Z.A.C. en régie en application de l'article L.5211-5 du C.G.C.T. - Z.A.C. ' des Champs-Philippe ' à La Garenne-Colombes - Délibération10/12/2019
163Déclassement du domaine public communal des volumes n°19600 et n°19700 situés sur les parcelles cadastrées sections Z n°92, 213, 217, 218, 219, 227, 287 et AB n°200, 221, 225 et 226 sises 34 à 42 rue d'Alsace - Délibération10/12/2019
164Cession des volumes n°19600 et n°19700 situés sur les parcelles cadastrées sections Z n°92, 213, 217, 218, 219, 227, 287 et AB n°200, 221, 225 et 226 sises 34 à 42 rue d'Alsace et dépôt d'une demande d'autorisation du droit des sols - Délibération10/12/2019
165Attribution d'une subvention pour surcharge foncière à Hauts-de-Seine Habitat - OPH pour la réalisation de 20 logements sociaux sur le terrain sis 109-111 rue Edouard-Vaillant à Levallois - Délibération10/12/2019
166Transformation de postes - Délibération10/12/2019
167Actualisation de la prise en charge des frais de mission et déplacement - Délibération10/12/2019
168Conventions de partenariat relatives à l'organisation du Salon du Roman Historique de Levallois 2020 - 9ème édition - Délibération10/12/2019
169Demandes de subvention dans le cadre du Salon du Roman Historique de Levallois 2020 - 9ème édition - Délibération10/12/2019
170Convention d'objectifs et de financement des EAJE (Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant) - Avenant n°1 - Délibération10/12/2019
171Contrat de service pris en application de la convention d''accès a l'espace sécurisé "Mon compte partenaire" - Avenant n°1 - Délibération10/12/2019
172Charte d'engagement pour la rénovation énergétique à Levallois - Délibération10/12/2019
173Convention de partenariat relative au déploiement du programme Watty dans les écoles - Années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 - Délibération10/12/2019