Conseil Municipal du 08 juin 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
037Compte rendu des décisions municipales et exercice des délégations prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
038Approbation des mesures générales d'urgence engagées par la Ville afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Délibération
039Versement de la cotisation annuelle à l'Ordre National des Architectes - Délibération
040Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France et auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) de l'année 2020, pour l'aménagement de pistes cyclables temporaires - Délibération
041Marché couvert Henri-Barbusse - Travaux de réaménagement - Délibération
042Convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Levallois en vue de la passation de marchés publics relatifs à la maintenance et l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - Délibération
043Convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Levallois en vue de la passation de marchés publics relatifs aux travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation de bâtiments pour la Ville et le CCAS - Délibération
044Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le CCAS pour les années 2021 à 2024 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération
045Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) pour les années 2021 à 2024 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération
046Délégation de service public pour la gestion de divers parcs de stationnement au sein de la ZAC Eiffel - Avenant n°3 à la convention portant prolongation de durée - Délibération
047Délégation du service public du stationnement sur voirie et hors voirie - Avenant n°5 portant gratuité du stationnement de surface pour les véhicules 100% électriques des résidents levalloisiens - Délibération
048Cession d'une terre agricole située sur la Commune de Vauxbons - Délibération rectificative - Délibération
049Projet de réhabilitation d'un ensemble immobilier sis 2-10 rue Chaptal et rue Jacques-Ibert - Autorisation de déposer un permis de construire - Délibération
050Instauration d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Délibération
051Transformation, suppression et création de postes - Délibération
052Création de postes pour le recrutement d'agents saisonniers - 2020 - Délibération
053Accroissement temporaire d'activité au Centre Aquatique - 2020 - Délibération
054Accroissement temporaire d'activité au service Levalloisirs - 2020 - Délibération
055Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Délibération
056Conventions de mise à disposition individuelle d'agents entre la ville de Levallois et l'établissement public territorial POLD - Délibération
057Délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Equipement de Levallois (SEMARELP) - Délibération modificative - Délibération
058Attribution de la protection fonctionnelle - Délibération
059Convention de partenariat entre la ville de Levallois et la société RecycLivre relative à la cession de livres - Délibération
060Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association Levallois Culture - Délibération
061Convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - Avenant n°1 - Délibération