Conseil Municipal du 07 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
128Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération09/12/202209/12/2022
129Budget Primitif 2023 - Délibération - Annexe09/12/202212/12/2022
130Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale 2023 - Délibération09/12/202209/12/2022
131Fixation des tarifs de concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2023 - Délibération09/12/202209/12/2022
132Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération09/12/202209/12/2022
133Prestations de gestion de la flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux - Approbation et autorisation de signature de la convention cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société FATEC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/12/202209/12/2022
134Délégation de service public relative au stationnement - Avenants à deux conventions portant prolongation de durée - Délibération - Annexe - Annexe09/12/202209/12/2022
135Rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Exercice 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
136Rapport annuel d'activité de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Exercice 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
137Rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme (SA) SEMARELP - Exercice 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
138Rapport annuel d'activité de la Société Anonyme (SA) SEMARELP - Exercice 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
139Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société Inter Dépannage - Année 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
140Délégation du service public communal pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles - Principe de la délégation et autorisation de lancement de la procédure - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
141Rapport annuel d'activité pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père & Fils - Année 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
142Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la Ville - Société LEVAPARC - Année 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
143Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique - Société KALITA - Année 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/12/202209/12/2022
144Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie frigorifique - Société CRISTALIA - Année 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
145Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Année 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
146Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2021 - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
147Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe09/12/202209/12/2022
148Z.A.C. Front de Seine - Versement anticipé à la Ville d'un acompte du boni de liquidation de la concession - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
149Z.A.C. Collange - Remise d'un local d'intérêt collectif Club Préados l'Atelier - volume n°2 situé sur les parcelles cadastrées E N°9-10 et 11 sises 87 rue Baudin et 150-152 rue Jules-Guesde - Délibération - Annexe - Annexe09/12/202209/12/2022
150Z.A.C. Collange - Acte complémentaire à l'acte de remise du parking Jules Guesde au profit de la Ville - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
151Z.A.C. Collange - Acte complémentaire à l'acte de remise de la troisième tranche du parc des Cinq Continents - Jacques Chirac et d'éléments de voirie au profit de la Ville - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
152Z.A.C. Collange - Versement anticipé à la Ville d'un acompte du boni de liquidation de la concession - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
153Ajustement du tableau des effectifs - Délibération - Annexe09/12/202209/12/2022
154Désignation des délégués du Conseil municipal à l'Association "Levallois Culture" - Délibération modificative - Délibération09/12/202209/12/2022
155Dénomination de la Ludothèque - Délibération09/12/202209/12/2022
156Approbation de la convention territoriale globale entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine - Délibération - Annexe - Annexe09/12/202209/12/2022
157Approbation de la convention entre les services de l'Etat, la ville de Levallois, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts-de-Seine et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEdT) - Délibération - Annexe - Annexe09/12/202209/12/2022