Conseil Municipal du 06 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
138Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
139Budget primitif 2022 - Délibération
140Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale 2022 - Délibération
141Budget 2021 - Décision modificative n°1 - Délibération
142Fixation des tarifs de location des studios du pôle Musiques actuelles à compter du 1er janvier 2022 - Délibération
143Fixation des tarifs d'inscription au Conservatoire Maurice-Ravel à compter du 1er septembre 2022 - Délibération
144Fixation des tarifs d'inscription à l'Espace Culturel L'Escale à compter du 1er septembre 2022 - Délibération
145Fixation des tarifs de concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2022 - Délibération
146Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération
147Approbation du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 - Délibération
148Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage et sur voirie - Principe de la délégation et autorisation de lancement de la procédure - Délibération
149Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Année 2020 - Délibération
150Approbation du rapport annuel d'activité de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Année 2020 - Délibération
151Rapport annuel d'activité pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père & Fils - Année 2020 - Délibération
152Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société Inter Dépannage - Année 2020 - Délibération
153Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la Ville - Société LEVAPARC - Année 2020 - Délibération
154Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique - Société Kalita - Année 2019/2020 - Délibération
155Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie frigorifique - Société Cristalia - Année 2020 - Délibération
156Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) - Année 2020 - Délibération
157Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2020 - Délibération
158Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Année 2020 - Délibération
159Eviction commerciale - Protocole d'accord transactionnel - Délibération
160Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à l'O.P.H. LEVALLOIS HABITAT pour la réalisation d'une opération de logements sociaux sur les terrains sis 116 et 118 rue Anatole-France - Délibération
161Ajustement du tableau des effectifs - Délibération
162Rapport Social Unique 2020 - Délibération
163Renouvellement de la convention de financement entre la ville de Levallois, le Département des Hauts-de-Seine et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois pour la mise en œuvre de l'Espace Insertion au titre de l'année 2022 - Délibération
164Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville et la Caisse des Écoles - Délibération
165Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés d'acquisition de jeux et jouets - Délibération
166Création d'une ludothèque au 9 rue d'Alsace - Délibération
167Organisation d'une manifestation dédiée au vinyle - Délibération
168Convention portant création d'un service commun de cybersécurité pour les Villes membres au sein de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) - Délibération
169Convention de partenariat entre l'OPH LEVALLOIS HABITAT, la Ville de Levallois et l'Etat relative à la transmission des images prises dans les parties communes d'immeubles d'habitation aux services de la Sécurité Publique - Délibération