Conseil Municipal du 04 juillet 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
073Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération05/07/202205/07/2022
074Budget Supplémentaire 2022 - Délibération05/07/202205/07/2022
075Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'OPH Levallois Habitat dans le cadre d'une opération de construction de trente-six logements au 116-118 rue Anatole France - Délibération05/07/202205/07/2022
076Renouvellement de la convention de pré-inscriptions et facturation unique entre la Ville de Levallois et les partenaires concernés - Délibération05/07/202205/07/2022
077Rénovation de la Médiathèque Albert-Camus - Demandes de subventions - Délibération05/07/202205/07/2022
078Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés relatifs à la création et l'aménagement d'espaces verts et à l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Levallois - Délibération05/07/202205/07/2022
079Dévoiement des réseaux de la Place Jean-Zay - Approbation des travaux entre la Ville de Levallois et les concessionnaires - Délibération05/07/202205/07/2022
080Création de la commission ad hoc chargée d'émettre un avis sur le projet de règlement de voirie et adoption de son règlement intérieur - Délibération05/07/202205/07/2022
081Ajustement du tableau des effectifs - Délibération05/07/202205/07/2022
082Revalorisation du taux horaire des vacations des Maîtres-Nageurs Sauveteurs du Centre aquatique de Levallois - Délibération05/07/202205/07/2022
083Renouvellement de la convention entre la Ville de Levallois et l'Association S.O.S. Maîtres-Nageurs Sauveteurs - Délibération05/07/202205/07/2022
084Actualisation du règlement intérieur du Centre Aquatique de Levallois - Délibération05/07/202205/07/2022
085Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association Musique en Liberté - Délibération05/07/202205/07/2022
086Avenants aux conventions de délégation de service public pour la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République - Délibération05/07/202205/07/2022
087Autorisation de signature de la convention de service d'achat centralisé avec le groupement d'intérêt public RESAH relative à la fourniture de solutions de cybersécurité - Délibération05/07/202205/07/2022
088Demande de la protection fonctionnelle - Délibération05/07/202205/07/2022
089Vœu du groupe de la Majorité municipale - Délibération05/07/202205/07/2022