Conseil Municipal du 01 juillet 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
059Création de postes d'Adjoints au Maire - Délibération modificative - Délibération03/07/2019
060Indemnités des élus - Délibération modificative - Délibération03/07/2019
061Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération03/07/2019
062Subvention exceptionnelle pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Délibération03/07/2019
063Renouvellement de garantie d'emprunt à la SA d'HLM France Habitation à la suite d'un allongement de la durée de remboursement - Délibération03/07/2019
064Renouvellement de garantie d'emprunt à la suite du transfert de prêt de la SAEM Levallois Habitat à l'Office Public de l'Habitat Levallois Habitat - Délibération03/07/2019
065Renouvellement de garanties d'emprunt - Réaménagement des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignation au bailleur Logis Social du Val d'Oise (LSVO) - Délibération03/07/2019
066Attribution d'une subvention au lycée Léonard de Vinci pour un voyage scolaire à Naples - Délibération03/07/2019
067Mise en œuvre de la politique pluriannuelle de contractualisation - Contrat de Développement entre la ville de Levallois et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la période 2017/2019 - Avenant n°1 - Délibération03/07/2019
068Relais Assistants Maternels - Convention d'objectifs et de financement par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine - Délibération03/07/2019
069Demande de subvention d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) - Délibération03/07/2019
070Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités - Délibération03/07/2019
071Mise à jour du protocole avec la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) pour l'exploitation de réseaux de télécommunication dans les collecteurs d'assainissement départementaux - Délibération03/07/2019
072Acquisition sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès de l'Office Public de l'Habitat (OPH) Levallois Habitat d'un volume dédié à un équipement public à usage de centre de loisirs sis 11 rue Marius-Aufan - Délibération03/07/2019
073Déclassement du domaine public communal d'une bande de terrain sise 4 à 10 boulevard du Fort de Vaux à Paris, issue de la parcelle cadastrée section AD n°5 sise 9 rue Pablo-Néruda à Levallois - Délibération03/07/2019
074Cession de terrains sis 4 à 10 boulevard du Fort de Vaux à Paris et constitution d'une servitude de cours communes nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un immeuble à usage de bureaux - autorisation de déposer un permis de construire - Délibération03/07/2019
075Acquisition amiable à titre onéreux de terrains et d'un volume immobilier issus de divisions de parcelles sises rues du Président Wilson, Gabriel-Péri, Jacques-Mazaud, Antonin-Raynaud, allée Daniel-Gey et place de Verdun, cadastrés sections N n°33, 34, 110 et J n°164 et 165 - Délibération03/07/2019
076Déclassement du domaine public communal du lot B issu de la parcelle cadastrée section N n°111 sise allée Daniel-Gey - Délibération03/07/2019
077Cession du lot B issu de la parcelle cadastrée section N n°111 sise allée Daniel-Gey - Délibération03/07/2019
078Travaux de modification de la façade de la médiathèque ' Albert-Camus ' sise 29 avenue de l'Europe - autorisation de signature d'une convention entre la Ville et la SARL OMEGA B - autorisation de déposer un permis de construire - Délibération03/07/2019
079Convention d'occupation précaire portant sur un volume immobilier de la Ville sis 29 avenue de l'Europe - autorisation de signature - Délibération03/07/2019
080Convention d'occupation précaire portant sur des terrains de la Ville sis 129 rue Anatole-France et 24 rue Paul-Vaillant-Couturier - autorisation de signature - autorisation de déposer un permis de construire à titre précaire - Délibération03/07/2019
081Transformations de postes - Délibération03/07/2019
082Fixation des avantages en nature - Délibération03/07/2019
083Désignation d'un élu au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale - Délibération03/07/2019
084Actualisation du Règlement intérieur du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Délibération03/07/2019
085Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Paris Levallois - Avenant n°1 - Délibération03/07/2019
086Approbation d'une convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la Société Civile Levallois Gestion - Délibération03/07/2019