awards

Environnement

Réduire la taille du texte Aggrandir la taille du texte

Stationnement payant

Stationnement payant

Pictogramme De nouvelles règles à compter du 1er janvier 2018

Le 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation nationale entrera en vigueur pour le stationnement payant. Elle concerne l’éventuelle amende à acquitter en cas de défaut de paiement ou de dépassement du temps autorisé de stationnement payant. Il s’agit désormais d’une redevance baptisée Forfait de Post-Stationnement (FPS) dont le montant doit être fixé par chaque commune. Cette réforme sera également l’occasion de généraliser la dématérialisation du contrôle et du paiement du  stationnement.

 

Pictogramme Aujourd’hui, si je ne prends pas de ticket lors de l’utilisation d’une place de stationnement payant, que se passe t-il ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, en cas de non-paiement du stationnement en surface ou de dépassement de la durée autorisée, l’automobiliste est passible d’une amende pénale de 1ère classe de 17 euros, recouvrée par le Trésor Public, avec une majoration forfaitaire en cas de non-paiement sous les 45 jours. En cas de non-paiement de cette majoration forfaitaire, le contrevenant s’expose à une procédure contentieuse.

 

Pictogramme Que va t-il se passer à partir du 1er janvier 2018 ?

Comme toutes les autres villes en France, Levallois a l’obligation de se mettre en conformité avec la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite Loi MAPTAM.

À partir cette date, le traditionnel PV à 17 euros disparaît. Le défaut de paiement du stationnement payant constituera juridiquement une occupation illégale du domaine public, redevable d’une tarification spécifique à chaque commune.

 

Pictogramme En cas de non-paiement du stationnement payant que se passe-t-il ?

En cas de non-paiement du stationnement payant, c’est donc désormais un montant forfaitaire, fixé par chaque commune et appelé Forfait de Post-Stationnement (FPS) qui sera appliqué. Le montant du forfait est fixé par chaque commune.

À Levallois, le Conseil municipal a voté un Forfait de Post-Stationnement à 32 euros, inférieur à celui pratiqué par certaines villes voisines (voir encadré).

 

Pictogramme En cas de dépassement horaire du stationnement payant que se passe-t-il ?

En cas de paiement du stationnement payant, mais de dépassement horaire, le montant initialement versé sera déduit du Forfait de Post-Stationnement.

Par exemple, si l’automobiliste a déjà payé un montant de 4 euros en prenant son ticket de stationnement et qu’il se fait sanctionner pour avoir dépassé la durée autorisée, le montant du forfait à régler sera de 28 euros, soit le montant maximal de 32 euros moins les 4 euros déjà acquittés.

Si l’automobiliste a déjà payé un montant de 10 euros en prenant son ticket et qu’il se fait sanctionner pour avoir dépassé la durée correspondante, le montant du forfait à régler sera de 22 euros (32 euros de forfait maximal moins 10 euros déjà payés).

 

Pictogramme Qui procédera à la vérification du stationnement payant ?

Les ASVP, mais à l’aide, progressivement, d’un véhicule équipé de caméras numériques spéciales qui sera relié directement aux horodateurs de Levaparc. Ce système électronique permet, via l’immatriculation du véhicule, de savoir, en temps réel, si celui-ci est en règle ou non de ses obligations en matière de stationnement payant.

Attention ! Pour toutes les autres infractions au stationnement, notamment le stationnement gênant, le système actuel de PV, dressés par les forces de police et gérés par le Trésor Public, demeure toujours en vigueur.

 

Pictogramme Comment savoir si son véhicule a été sanctionné ?

Dans un premier temps, le véhicule justiciable du FPS sera papillonné et le titulaire de la carte grise recevra par courrier postal un avis de paiement qu’il devra régler ou, le cas échéant, pourra contester dans les délais impartis. Par la suite, tout se déroulera de manière numérique et dématérialisée.

 

Pictogramme Que devient le Point Vert des résidents levalloisiens ?

Le système de tarification résidentielle, journalier ou mensuel, le Point Vert, reste naturellement en vigueur aux mêmes conditions (voir ci-dessous).

 

 

Pictogramme La dématérialisation du stationnement payant

Mode d’emploi

Comment régler son stationnement payant ?

  • Sur les nouveaux horodateurs implantés par Levaparc (qui accepteront les paiements espèces, CB avec tabulation du code et CB sans contact) mais aussi par Smartphone à partir de la mi-février.
  • À partir de la mi-février, en utilisant, sur place ou à distance, l’application Whoosh ! qui permettra, depuis son Smartphone, de recharger à distance le crédit de stationnement pour en augmenter la durée.

Attention ! Dans les deux cas, il faudra désormais indiquer l’immatriculation du véhicule, dont la saisie sera, partout en France dans le cadre de la dématérialisation, systématiquement exigée. L’astuce : enregistrer l’immatriculation sur son Smartphone !

Les horodateurs délivreront-ils encore des tickets ?

  • Entre le 1er janvier et la mi-février, période de transition, OUI, l’horodateur délivrera un ticket.
  • À partir de la mi-février, NON, car l’ensemble des opérations liées au paiement du stationnement payant sera progressivement dématérialisé et le ticket devenu inutile.

Attention ! Pour ceux qui le désirent ou auraient besoin de produire un justificatif de paiement, les horodateurs proposeront la possibilité d’imprimer un ticket.

 

 

Pictogramme Le Point Vert résidentiel

Il permet l’accès à un abonnement journalier (3 euros) ou mensuel (50 euros).

Il est réservé aux résidents, artisans, commerçants et professions libérales levalloisiens.

Il est délivré pour une durée de deux ans à Levallois Information (pour les résidents) et à Levaparc (pour les artisans, commerçants et professions libérales) sur présentation d’un justificatif de domicile (trois dernières quittances de loyer ou relevé de charges et/ou K-bis avec justificatif de paiement de la taxe professionnelle à Levallois) et de la carte grise du véhicule.

Le Point Vert sera lui aussi dématérialisé. Au renouvellement, au début 2018, l’immatriculation sera enregistrée dans la banque de données du système. Il suffira alors soit de régler l’abonnement journalier ou mensuel aux horodateurs soit de le faire depuis l’application Whoosh sur Smartphone. Plus besoin, donc, d’afficher la carte Point Vert sur le pare-brise, celle-ci demeurant néanmoins fournie à ceux qui le souhaitent.

Par la suite, il sera possible de constituer le dossier d’obtention ou de renouvellement du Point Vert de chez soi, par informatique.

 

 

Pictogramme Personnes à mobilité réduite – Professionnels de santé 

Pour continuer à bénéficier des dispositions de la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, les Personnes à Mobilité Réduite sont invitées à prendre contact avec Levallois Information d’ici à la fin janvier 2018 afin de faire enregistrer l’immatriculation de leur véhicule.

De la même manière, le Caducée municipal délivré par la Ville aux professionnels de santé dont le cabinet est installé à Levallois et qui effectuent des tournées ou des interventions domiciliaires, sera, lui aussi, dématérialisé. Les professionnels de santé devront donc, eux aussi, prendre contact avec Levallois Information d’ici la fin janvier 2018.

 

 

Pictogramme Le prix du FPS
À Levallois et ailleurs…

Toutes les villes ont donc été contraintes de fixer le montant de leur Forfait de Post-Stationnement (FPS) pour le stationnement payant.

Le montant du FPS étant légalement indexé sur la durée maximale de stationnement, Levallois n’a pas, contrairement à d’autres communes, modifié ses tarifs.

Le système est plus équitable puisqu’en cas de dépassement horaire, les sommes déjà acquittées pour le stationnement payant seront désormais déduites, ce qui n’était pas le cas précédemment, le montant de l’amende était le même pour le non-paiement ou pour un dépassement de 30 minutes.

En fixant un FPS à 32 euros, Levallois n’a pas voulu entrer dans la logique de la Ville de Paris visant à matraquer les automobilistes avec des tarifs nettement plus élevés, entre 35 et 50 euros selon les arrondissements. Le FPS de Levallois est également inférieur à celui de Neuilly (jusqu’à 50 euros).

Le FPS de Levallois est similaire à celui des villes limitrophes d’Asnières ou de Courbevoie, une harmonisation nécessaire pour éviter l’installation dans les rues levalloisiennes de véhicules ventouses, ce qui serait le cas si le FPS à Levallois était par trop inférieur à celui pratiqué chez nos voisins.

 

Pictogramme Les dates

  • 1er Janvier 2018 : entrée en vigueur du Forfait Post Stationnement (FPS), se substituant aux traditionnels PV. Contrôle du stationnement payant et paiement inchangés.
  • Avant la fin Janvier 2018 : démarches d’obtention/de renouvellement du Point Vert, du Caducée municipal et d’identification des PMR. Auprès de Levaparc et/ou de Levallois Information.
  • Mi-Février 2018 : début de la dématérialisation du contrôle et du paiement du stationnement payant. Lancement de l’application Smartphone Whoosh !

 

 

Retrouvez toute l’actualité de la Ville sur F-facebookT-twitterflickr