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Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée
Du 13/06/2019 au 12/03/2020

 ATTENTION
Seuls les électeurs français sont invités à déposer leur soutien. Une pièce d’identité est obligatoire selon le mode de vote.

Qu’est ce que le Référendum d’initiative partagée?
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Quel est l’objet de ce Référendum?
Il vise à affirmer le caractère public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Comment voter?
Le vote peut s’effectuer sous deux formes (électronique ou papier)

– Le vote électronique :
Passeport ou Carte d’identité obligatoire.
Par internet de chez soi https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
ou depuis la borne dédiée située à l’accueil de la mairie https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

– Le vote papier :
Pour les personnes qui ne possèdent pas de passeport ou de carte d’identité (à condition de prouver leur identité) ou qui n’ont pas d’adresse électronique https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do téléchargeable ou mis à disposition en mairie.
Le soutien au moyen du formulaire Cerfa sera enregistré sur le site du Ministère par les agents de la Direction des Démarches Administratives (Pôle Élections). Un récépissé sera délivré.

Pour déposer un soutien veuillez utiliser l’un des navigateurs suivants :


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01 49 68 30 00

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