Déménagement – Autorisation

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Afin de faciliter les opérations de déménagements sur le territoire, tout en veillant à l’anticipation des gênes éventuelles pour la circulation * ou le stationnement des autres usagers de l’espace public, la ville de Levallois propose un service gratuit de réservation d’emplacement de stationnement (dans la limite de 48h),

Attention : Toute demande relative à des livraisons professionnelles ou commerciales, doivent doit être adressées par mail à : permissionsdevoirie@ville-levallois.fr

Rappels utiles pour permettre la bonne prise en charge des demandes :

Les demandes sont traitées uniquement à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous (téléservice)

Le formulaire doit être complété obligatoirement 15 jours minimum avant la date de commencement de l’opération, pour en permettre le traitement

Pour les demandes avec monte-meubles, une photo de la fenêtre d’accès en façade est nécessaire (à joindre au formulaire). Ce type de dispositif relève de l’entière responsabilité du demandeur.

Les autorisations établies sont transmises par mail au demandeur et/ou au déménageur 5 à 7 jours avant le déménagement

Les autorisations de stationnement temporaires établies sont des arrêtés, mis en place sur le domaine public un minimum de 72 heures légales avant chaque opération

La mise en place des panneaux est assurée par le centre technique municipal, sauf pour les autorisations spéciales sur voie de circulation.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée de l’opération, à faire constater 72h avant par la Police Municipale.

F.A.Q :

Ai-je l’obligation de déclarer mon déménagement via le téléservice?
Cette déclaration n’est pas obligatoire. Elle permet néanmoins de faciliter l’organisation de votre déménagement et d’anticiper les gênes éventuelles pour les autres usagers de l’espace public.

Je déménage de Levallois à Levallois puis-je faire une demande unique ?
Un déménagement mobilisant deux adresses (une pour le chargement, une pour le déchargement), implique de doubler la demande (une pour chaque adresse).

Je déménage un dimanche ou un jour férié, puis-je bénéficier du téléservice ?
Le service déménagement ne réalise pas de réservation pour les dimanches et jours fériés.

Quand et comment vais-je recevoir mon autorisation de stationnement?
Sous réserve de sa validation, votre autorisation vous* sera adressée par retour de mail environ 5 jours avant la date de votre déménagement.
* Si vous faites appel à un professionnel, il sera le seul destinataire de l’autorisation établie à son nom.

Faire une demande de déménagement

DEMANDE EN LIGNE

Un délai de 15 jours doit être respecté pour votre demande. Aucune demande ne pourra être instruite si ce délai n’est pas respecté.

Pour les utilisateurs d’Internet Explorer, veuillez remplir la date au format “Année-Mois-Jour”

Votre demande doit se faire au moins 15 jours avant le déménagement

Date du déménagement :

Adresse précise du lieu de déménagement :

Numéro* :

Voie* :

Nombre de camions* :

Nombre de m3 pour chaque camion :

Utilisation d'un monte-meuble* :ouinon

Si oui, joindre une photo de la fenêtre d'accès (vue de l’extérieur)

Précisez les dates exactes de réservation* (2 jours maximum - Tous les jours sauf dimanches et jours fériés):

Coordonnées du particulier ou de la société qui déménage :

Nom et Prénom* :

Adresse * :

Téléphone* :

email* :

Intervention d’une société de déménagement:* :ouinon

Coordonnées du déménageur (obligatoire si un professionnel intervient):

Nom de la société :

Nom du contact :

Numéro de SIRET :

Adresse :

Téléphone :

email :

Observations complémentaires:

*champs obligatoires

Informations relatives à la protection de vos données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la Direction de la Voirie et de la Propreté de la Ville de Levallois pour les finalités suivantes :
- Permettre l’organisation des déménagements sur la Ville
- Etre en mesure de recontacter l’usager afin de lui communiquer des informations ou l’accompagner dans sa démarche

Les destinataires des données sont :
- La Direction de la Voirie et de la Propreté
- La Police Municipale

La durée de conservation des données est de 1 an.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpd@ville-levallois.fr ou un courrier à la Ville de Levallois, DPD, place de la République, 92300 Levallois, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). »