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Pratique

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Contestation d’un forfait post stationnement (FPS)

Police Municipale de Levallois
43, rue Kléber – 0 8000 92 300

 

 

Article : R2333-120-13 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

Dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’avis de paiement transmis par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), relatif à un FPS relevé sur la Ville de Levallois, vous avez la possibilité de le contester par le biais d’un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire).

 

 

Cette procédure s’établit

ou

Police Municipale de Levallois
R.A.P.O.
43, rue Kléber
92300 Levallois