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Élections Municipales 15 et 22 mars 2020

Inscrivez-vous sur les listes électorales pour voter !

Le délai du 31 décembre ayant été supprimé, pour voter en 2020 aux élections municipales des 15 et 22 mars, si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez le faire avant le 7 février 2020, soit le 6ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Peuvent voter les Français âgés de 18 ans et plus au moment du scrutin, mais également les ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, âgés de 18 ans et plus, résidant à Levallois.
 

Qui peut s’inscrire ?

  • Tout Français âgé de 18 ans et plus domicilié à Levallois.
  • Tout Français âgé de 18 ans et plus étant résidant à Levallois depuis 6 mois au moins à la date de dépôt de la demande d’inscription.
  • Tout Français âgé de 18 ans et plus qui figure, l’année de la demande, pour la deuxième fois sans interruption (et son conjoint), inscrit en son nom propre au rôle de l’une des quatre taxes locales (Taxe d’Habitation, Cotisation Financière des Entreprises (CFE),Taxe Foncière sur les propriétés bâties ou Taxe Foncière sur les propriétés non bâties).
  • Toute personne âgée de 18 ans et plus ayant la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle des contributions locales pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande.
  • Les ressortissants de l’Union Européenne autres que Français domiciliés à Levallois. Ils seront inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale.

 

Comment s’inscrire ?
Pour une nouvelle inscription sur les listes électorales ou pour un changement d’adresse à l’intérieur de la commune, fournir obligatoirement :

 

  • L’imprimé Cerfa d’inscription sur la liste électorale, obligatoirement.
  • Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos nom, prénom et adresse (bulletin de salaire, titre de pension, attestation de contrat énergie ou facture (Edf, Engie, Direct Energie,Total Spring…), quittance de loyer non manuscrite, attestation d’assurance habitation, facture de téléphonie fixe (la facture mobile est désormais interdite), facture d’eau, redevance d’enlèvement d’ordures ménagères récente, attestation Pôle Emploi,.
  • Pour les jeunes de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents : carte d’identité ou passeport en cours de validité, copie du livret de famille, ou acte de naissance indiquant la filiation, et justificatif de domicile des parents datant de moins de 3 mois.
  • Pour les personnes hébergées: certificat d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant justificatif de domicile de l’hébergeant, carte d’identité du demandeur ou passeport en cours de validité, et justificatif établissant la preuve de l’attache à la commune à l’adresse de l’hébergeant. https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement

 

Qui peut voter?
Tout électeur inscrit sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant la date d’une élection.

 

  • Les ressortissants de l’Union Européenne autres que Français domiciliés à Levallois.
  • Toute personne qui atteint l’âge de 18 ans la veille de chaque tour d’une élection.
  • Toute personne qui déménage pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite ainsi que les membres de sa famille après la clôture des délais d’inscription.
  • Les militaires renvoyés dans leur foyer après la clôture des délais d’inscription.

 

Vote par procuration

 

  • Le jour d’une élection, un électeur peut voter par procuration en se faisant représenter par un électeur de son choix, appelé mandataire.
  • Le mandant (celui qui donne procuration à un autre électeur) doit être inscrit sur la liste électorale de la même ville que l’électeur qu’il représente. L’absence, le jour du vote, peut être justifiée par une simple déclaration sur l’honneur.
  • En cas d’hospitalisation ou d’invalidité à domicile, contacter le Commissariat de police qui enverra un Officier de Police Judiciaire recueillir la procuration.
  • Être en possession de tous les documents concernant l’électeur qui votera en lieu et place.
  • Chaque électeur levalloisien ne peut voter que pour un seul autre électeur levalloisien et un seul électeur résidant à l’étranger ou pour deux électeurs résidants à l’étranger.
  • Compléter sans dater et signer, et imprimer le formulaire Cerfa de procuration avant de se rendre au commissariat ou au tribunal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

 

Commissariat de Levallois (ou n’importe quel commissariat ou gendarmerie sur le territoire)
36 rue Rivay
Tribunal d’Instance, 25 rue du Président Krüger
92400 Courbevoie
Tribunal d’Instance de son lieu de travail.

 

CONTACT

Direction des Démarches administratives (Service Élections)
Hôtel de Ville
Place de la République

01 49 68 31 15 / 30 53 / 31 14
Du lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 18h, le mardi de 13h30 à 18h, le jeudi jusqu’à 19h et le samedi de 9h30 à 12h.

 


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