Assainissement

3 RESEAUX D’EGOUTS DANS LA VILLE :

• Réseau départemental:
  SEVESC (Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud)

• Réseau Parisien:
  SAP (Section de l’Assainissement de Paris),

• Réseau communal:
  SUEZ

Obligation en matière d’Assainissement
L’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que les communes assurent :

• le contrôle des raccordements au réseau public de collecte
• la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées
• l’élimination des boues produites.

Règlement municipal d’assainissement
Télécharger le règlement municipal d’assainissement voté par le Conseil municipal de Levallois

Certificat de conformité : indispensable lors de la vente d’un bien immobilier.
L’obligation de contrôle de conformité ne concerne que les biens raccordés au réseau d’assainissement communal. Ce contrôle n’est pas obligatoire pour les 2 autres réseaux.  Pour autant, un courriel ou courrier postal doit être adressé, aussi bien à la SEVESC (égouts départementaux) qu’à la SAP (égouts parisiens), afin qu’ils précisent, par écrit que l’immeuble concerné par la vente est bien raccordé à leurs égouts. Cette réponse devra être versée au dossier pour la vente.

Si vous envisagez de vendre, n’attendez pas pour faire la demande, parlez-en à votre notaire et contactez au plus tôt le délégataire correspondant à l’adresse concernée :

– Pour les rues Paul Vaillant Couturier (entre la rue du Président Wilson et la voie ferrée), du Président Wilson (entre les rues d’Alsace et Paul Vaillant Couturier), et Victor Hugo (intégrale):

Contact : Mairie de Paris – DPE – STEA
Section de l’Assainissement de Paris (SAP)
27 rue du Commandeur 75014 Paris
01 53 68 24 70
eau-assainissement@paris.fr

– Pour les rues Anatole France, Jean Jaurès, le boulevard Bineau, le quai Pasqua, la rue Paul Vaillant Couturier du n°1 au n°65 côté impair et du n°2 au 50 côté pair (entre les rues de Villiers et du Pdt Wilson),
et la rue de Villiers (entre la place de la Libération et le quai Charles Pasqua) :

Contact : SEVESC Réseau départemental de la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC)
15-19, quai Gallieni 92150 SURESNES
01 41 38 56 00
sevesc.assainissement.d92@suez.com

*   Toutes les autres rues : Réseau communal de la ville de Levallois
Contact : SUEZ
Le contrôle de conformité est réalisé suite à la prise d’un rendez-vous au 09.77.40.94.42 ou 09.77.42.34.24