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Economie & emploi

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Publicité extérieure

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Direction de la Voirie et de la Propreté01 
101-109 rue Jean-Jaurès – 49 68 32 04/32 60

 

droitsdevoirie@ville-levallois.fr

 

 

S’inscrivant dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de la TLPE est de réduire l’accumulation de nombreux panneaux ou enseignes et de lutter contre la pollution visuelle. La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c’est-à-dire à l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. (art. L2333-6 et suivants / R2333-10 et suivants du CGCT)

 

Trois catégories de supports sont concernées (art. L581-3 du code de l’environnement):

 

  • Les dispositifs publicitaires : Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que tout dispositif dont l’objet principal est de recevoir les dites publicités assimilées.
  • Les enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Les pré enseignes (y compris celles dites dérogatoires) : Toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

 

Les tarifs de la TLPE applicables pour l’année 2018 sont les suivants (selon délibération municipale n°48 du 26 juin 2017) :

 

DénominationDroits au M²
Enseignes (numériques et non numériques)
Superficie cumulée supérieure à 7 m²

et inférieure ou égale à 12 m²
25,50 €
Superficie cumulée supérieure à 12 m² et

inférieure ou égale à 50 m²
51€
Superficie cumulée supérieure à 50 m² 102€
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
Superficie cumulée inférieure ou égale à 50 m²25,50 €
Superficie cumulée supérieure à 50 m² 51€
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques
Superficie cumulée inférieure ou égale à 50 m²76,50 €
Superficie cumulée supérieure à 50 m² 153 €

form-blueDéclaration en ligne

 

 

Nom de le Société* :

 

Nom du Responsable* :

 

Adresse de facturation* :

 

Numéro de SIRET*(14 chiffres) :

 

Nom de l'établissement* :

 

Adresse à Levallois de l'établissement* :

 

Téléphone* :

 

Email* :

 

Intitulé 1 :
 

Type :  Enseigne Pré enseigne Dispositif publicitaire

 

Nombre de face :  1 2

(pour les enseignes drapeaux cocher 2 faces)

 

Dimensions

Longueur (en mètre) :

 

Largeur (en mètre) :

 

Intitulé 2 :

 

Type : Enseigne Pré enseigne Dispositif publicitaire

 

Nombre de face :  1 2

(pour les enseignes drapeaux cocher 2 faces)

 

Dimensions

Longueur (en mètre) :

 

Largeur (en mètre) :

 

Intitulé 3 :

 

Type :  Enseigne Pré enseigne Dispositif publicitaire

 

Nombre de face : 1 2

(pour les enseignes drapeaux cocher 2 faces)

 

Dimensions

Longueur (en mètre) :

 

Largeur (en mètre) :

 

Intitulé 4 :

 

Type :  Enseigne Pré enseigne Dispositif publicitaire

 

Nombre de face : 1 2

(pour les enseignes drapeaux cocher 2 faces)

 

Dimensions

Longueur (en mètre) :

 

Largeur (en mètre) :

 

Intitulé 5 :

 

Type : Enseigne Pré enseigne Dispositif publicitaire

 

Nombre de face : 1 2

(pour les enseignes drapeaux cocher 2 faces)

 

Dimensions

Longueur (en mètre) :

 

Largeur (en mètre) :

 

Intitulé 6 :

 

Type :  Enseigne Pré enseigne Dispositif publicitaire

 

Nombre de face : oui non

(pour les enseignes drapeaux cocher 2 faces)

 

Dimensions

Longueur (en mètre) :

 

Largeur (en mètre) :

 

Observations complémentaires :

 

Je certifie être le demandeur, seul responsable des informations communiquées. Ces informations feront l’objet d’une mise à jour des fichiers et de l’envoi d’un accusé réception par la Direction de la Voirie avant traitement de la demande*

 

 

 

 

Informations relatives à la protection de vos données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la Direction de la Voirie et de la Propreté de la Ville de Levallois pour les finalités suivantes :

– Enregistrer les déclarations des supports publicitaires et mettre à jour les dossiers des redevables, à savoir : exploitant du dispositif, propriétaire ou celui dans l‘intérêt duquel le dispositif est réalisé,

– Facturer les redevables

– Permettre de contacter, si besoin est, les redevables
Les destinataires des données sont :

–  La Direction de la Voirie et de la Propreté

–  La Direction Départementale des hauts de Seine en cas de contrôle

–  Le Trésor Public pour la facturation

 

La durée de conservation des données est de 10 ans.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpd@ville-levallois.fr ou un courrier à la Ville de Levallois, DPD, place de la République, 92300 Levallois, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).