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Vote par procuration

Vote par procuration

L’élection Présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et les élections Législatives, les dimanches 11 et 18 juin 2017.

 

 

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 20 heures.

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez dès maintenant confier le soin de voter pour vous à un électeur de votre choix inscrit sur la même liste électorale de la commune que vous.. Retrouvez ici toutes les informations concernant ce vote.

Le mandant est celui qui donne procuration ; le mandataire, celui qui reçoit procuration et représente donc le mandant le jour du scrutin.

La démarche s’effectue au Commissariat, à la Gendarmerie, au Consulat si vous êtes à l’étranger, ou encore au Tribunal d’Instance du domicile ou du lieu de travail.

 

A noter :
Si, pour des raisons de santé ou une sérieuse infirmité, le mandant ne peut se déplacer pour établir sa procuration, il peut solliciter le Commissariat de Levallois au 01 55 90 01 20 qui se rendra à son domicile. La demande de déplacement doit être établie par écrit et accompagnée du certificat médical ou justificatif de l’infirmité.

 

Démarche simple, rapide et facile.

Il est désormais possible pour l’électeur, avant de se rendre au Commissariat, de télécharger et compléter tranquillement son formulaire. Le formulaire doit être imprimé sur 2 feuilles, sans être daté ni signé.

 

Le Mandant

  • Le Mandant doit se présenter en personne muni de son formulaire téléchargé pré-rempli ou compléter sur place le volet de procuration.

Le Mandant indique les raisons de son absence, sans aucun justificatif, par une simple déclaration sur l’honneur, prévue sur le formulaire.

  • Le Mandant doit fournir une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport).
  • Lors de l’établissement de la procuration, le Mandant veille à indiquer les renseignements relatifs à son Mandataire (nom de famille, nom de jeune fille, prénom(s), adresse, date de naissance, numéro de téléphone).
  • Le Mandant a la possibilité de désigner un Mandataire différent par tour de scrutin ou par élection.

 

Le Mandataire

  • Le Mandataire doit obligatoirement être électeur dans la même commune que son Mandant, mais par forcément dans le même bureau de vote.
  • Le Mandataire peut recevoir au maximum 2 procurations : soit 2 procurations établies à l’étranger soit 1 procuration établie en France et 1 établie à l’étranger.

 

Durée de validité

Une procuration peut être établie :

  • Pour le 1er tour d’une élection
  • Pour le 2ème tour d’une élection
  • Pour les 2 tours d’une élection
  • Pour une durée limitée à 1 an lorsqu’elle est établie en France
  • Pour une durée maximale de 3 ans lorsqu’elle est établie à l’étranger

 

Délais
Compte tenu des délais de notification des procurations et de l’acheminement par les services de La Poste, il est fortement recommandé d’effectuer la démarche dès maintenant pour être certain que la procuration soit dûment enregistrée.

Juridiquement une procuration peut être établie jusqu’au jour du scrutin, à la seule condition que les services municipaux l’ait reçue dans les temps.

A Levallois, pour suppléer les carences de la procédure officielle et dans la mesure des délais postaux, parfois aléatoires, le Service des Élections envoie un courrier indiquant au Mandataire qu’il a reçu une procuration et lui indique le nom et le bureau de vote du Mandant.

Le jour du scrutin, le Mandataire doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans le bureau de vote de son mandant, voter en son nom et signer le livre d’émargement.

 

 

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